C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le J. A.

Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Il résulte de l'instruction que Mme A a présenté à compter de 2017, alors qu'elle résidait en Albanie, des ulcérations de la cavité orale qui n'ont pas donné lieu à un diagnostic précis.

l'exécution provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME FONDS DE GARANTIES DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE faisant fonction de greffier, lors des débats, GREFFIER : Monsieur Alexandre

Alain Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

Alain X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Denise

Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

-sur l'appel incident de la société Alluin et Mauduit, -dire et juger la société Alluin et mauduit recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions tendant à la réformation du jugement du

Alain CV..., domicilié en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 11°/ de M.

David * Défendeur(s) : La société AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014216 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain

#xa0;       de la requête No 24837/94                     présentée par Alexandre