S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que le salarié ne prétend pas connaître.

suite d'expertises amiables et judiciaire ayant conclu que le sinistre avait pris naissance dans un véhicule stationné sur le parking, appartenant à Mme Y... et assuré auprès de la société de droit allemand

le pourvoi n° H 19-16.435 contre l'arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pantaenius, société de droit allemand

sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand

Adresse 2] et domiciliée, pour les besoins de la liquidation, chez la société Actiss, [Adresse 1], représentée par son liquidateur amiable, la société Yingli Green Energy Europe Gmbh, société de droit allemand

attaquée (conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer, 3 octobre 1986) la formation de référé s'est déclarée compétente territorialement, a dit que la loi régissant le contrat de travail était la loi allemande

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 décembre 2002), que la société Buchel et Co Fahrzeugteilefabrik GMBH (la société Buchel), société de droit allemand

'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018), le 21 juillet 2014, la société Camelin, qui a pour activité la fabrication de pièces mécaniques pour le secteur automobile, et la société de droit allemand

la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à la demande d'extradition et dit que la remise de l'intéressé aux autorités russes était subordonnée au consentement préalable des autorités allemandes

, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons citernes destinés aux chemins de fer allemands

séjour et de rencontre (CIS) à compter du 2 octobre 1996, par divers contrats d'usage à temps partiel, puis divers contrats saisonniers à temps partiel, en qualité d'animatrice d'enseignement en langue allemande

société SOFADIST, société à responsabilité limitée dont le siège social est Les Séguines, à Saint-Julien (Haute-Vienne), 2 ) de la société Medio Heizkessel, Mittelmann und Stephan, société de droit allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gotz Gmbh, société de droit allemand,

cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Westdeutsche Landesbank (France), anciennement dénommée Banque franco-allemande

... d'Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Milewski Mobelwerk Zeil KG, société de droit allemand

X... a été engagé par la société Bragard le 26 novembre 1984 en qualité de responsable du marché allemand ; qu'en janvier 1988, il a pris la direction des ventes pour la France suivant contrat écrit du

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Papiere Werk Waldorf Aschaffenburg Graphische (société PWA

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Clariant SE Succursale France (la société) est une filiale de la société Clariant SE ( la société mère), société de droit allemand.