[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 42192/11 Adrian

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Adrienne

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01945 Attendu que par jugement en date du 1 er octobre

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01946 Attendu que par jugement en date du 1 OCTOBRE

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDU LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien

article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [B] [D] et Maître [C] [Y] [Localité 2] HM & C (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Adrien

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR

[I] [K] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté

Adrien Y... la nue-propriété d'un immeuble d'habitation et une propriété viticole et agricole, moyennant le paiement de rentes viagères converties, pour partie aux termes de l'acte du 23 février 1993,

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Adrienne et Andrée Y..., Mme Anne-Marie X..., MM.

Adrien X..., demeurant à Dallonville, Bailleaul'Evêque, Mainvilliers (28300) ; M.

Adrien et Julien Masson demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Ay a fait opposition à la déclaration préalable souscrite le 16 novembre 2023 par la société

avocat au barreau de LYON (T. 102) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 026482 du 20 / 04 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Madame Adriana

de Pau, au profit : 1°/ de la Caisse nationale de prévoyance, prise en la personne de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2°/ de Monsieur Henri, Adrien

Il indique qu'il devait être exonéré de la taxe foncière en raison des faibles revenus des actuels propriétaires du pavillon situé 49 avenue Adrien Raynal à Orly (Val-de-Marne).

A E et Mme B E, la société civile immobilière Adrien et la société civile immobilière Clos Peronnet ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier