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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
LA COUR, Vu le jugement du 22 janvier 2004 du Tribunal de commerce de PARIS qui, dans un litige entre d'une part, la société ACCOR qui avait confié à la société CRIE, commissionnaire de transport, le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00707
7 avril 2009
7 avril 2009
Catherine X... a fait l'objet d'un arrêt pour cause de maladie du 16 janvier 2004 au 21 novembre 2005, son salaire étant pris en charge par l'ACOSS.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007650432
3 juillet 1974
3 juillet 1974
DE MONTAUBAN DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201742
7 octobre 2010
7 octobre 2010
notamment que la localisation des traces d'impact sur le capot et le pavillon du véhicule confirmait que la victime était tombée de haut en bas sur le véhicule ; que la chaussée était bordée d'un accotement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b108c0355000835f640
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Acome est gérée par un conseil d'administration composé en majorité de salariés.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510fa
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dite ACOSS, établissement public à caractère administratif, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4253c
27 avril 1977
27 avril 1977
ATMAR ET ACHOUR, A CONVENU AVEC CES DERNIERS DES MODALITES SELON LESQUELLES SERAIENT PARTAGEES ENTRE LES PARTIES LES COMMISSIONS RELATIVES AUX ARRIERES DE PRIMES AU 31 DECEMBRE 1962 ; QUE, L'APPLICATION
Source officiellesoc
6137268bcd58014677426672
16 juin 1999
16 juin 1999
de sécurité, s'entend du montant maximum pour lequel l'indemnité de panier est considérée de plein droit comme déductible de l'assiette des cotisations sociales suivant les distinctions faites par l'ACOSS
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe085
27 juin 1995
27 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Acore, dont le siège est zone industrielle Chenes Tharable,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205172_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ayant prolongé son activité pendant une durée de dix mois dans le cadre de l'emploi des attachés territoriaux ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du 11 août 2022 du maire de la commune d'Acoua
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Bagnols a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
Par arrêt du 10 avril 2013, la troisième chambre civile de la cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ACOR.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007796823
18 mai 1990
18 mai 1990
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 février 1988, 8 juin 1988 et 10 juin 1988, présentés pour l'ASSOCIATION EUREKA-ACORE
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e469
23 décembre 1969
23 décembre 1969
EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE POUR LAISSER UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DU DEMANDEUR A CONSIDERE QUE CELUI-CI AURAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN NE GARANT PAS ENTIEREMENT SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100982
22 septembre 2016
22 septembre 2016
apparition très rapide des premiers symptômes de la sclérose en plaques chez une personne en parfaite santé, sans antécédents familiaux et appartenant de surcroît à une population présentant une rareté accrue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00510
28 mars 2018
28 mars 2018
B..., et que la situation s'est dégradée lors de la reprise de l'office notarial par la SCP Arnould et Franz ; qu'elle énonce qu'à partir de ce moment, ses charges de travail ont été accrues ; que pourtant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101101
18 octobre 2017
18 octobre 2017
apparition très rapide des premiers symptômes de la sclérose en plaques chez une personne en parfaite santé, sans antécédents familiaux et appartenant de surcroît à une population présentant une rareté accrue
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