intervenue plus de deux mois après la publication du jugement d'ouverture, que cette requête a été rejetée et que l'administration, en application de la règle, "Electa una via, non datur recursus ad alteram

. les vins revendiqués à tort par son époux ne lui appartiennent pas, celui-ci avait intégralement vidé la cave de la maison.... en juillet 1994.. " ; et encore " les époux Y... ont versé aux débats tous

. ; qu'à l'occasion de la plainte pour harcèlement, les enquêteurs avaient relevé que les conditions de travail de l'intéressée s'étaient dégradées au point d'altérer sa santé physique et mentale, ainsi

de son site internet, l'a assignée, ainsi que Mme [M] [X], sa gérante, en paiement de dommages-intérêts et en injonction, sous astreinte, de retirer de ce site toutes publicité et offre de service et tous

A la suite de la fin du régime du président péruvien Alberto Fujimori en novembre 2000, le requérant quitta le Pérou et arriva en Allemagne le 28   avril 2001, accompagnée de sa femme qui est d’origine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #A0079 et par Me Rémi ALBERTO

CONDAMNER Madame [J] [K]-[C] en tous les dépens de l'instance distraits au profit de Maître Jacques PEROTTO, SELARL ALERION, Avocat sur son affirmation de droit.

- si vous preniez le congé de reclassement (CR), celui-ci s'arrêterait automatiquement à la date de démarrage de votre Fongecif soit le 12/9 comme me l'a confirmé le cabinet Altedia.

faire remettre les documents de la cause, ~ se rendre sur les lieux, ~ donner à la cour, avec la plus grande précision et en se référant au besoin aux documents comptables de la SAS CHATEAU DE SERAME, tous

Me Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL OGON DESIGNS ZAC du Long Buisson Rue Alberto

., E..., Y..., G..., Z..., H...) ont accepté un départ volontaire dans le cadre du FSE ; que les pièces au dossier montrent qu'un suivi " Relais Emploi Mobilité " a été mis en place avec le cabinet ALTEDIA

Alberto BC..., demeurant ..., 116°/ Mme Marie BD..., demeurant HLM Les Rossignols à Moirans (Isère), 117°/ M.

GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Tous

Y... et Gaël C..., tous deux de la ZUP, partaient dans la voiture conduite par Frédéric B... ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois

ses dispositions objet du présent appel ; - rétracter l'ordonnance rendue le 15 mai 2019 modifiée par ordonnance rectification du 19 juin 2019 ; - déclarer par voie de conséquence la nullité de tous

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45238/99 présentée par Juan Alberto

long cours et pour lequel il bénéficie d'un suivi ambulatoire régulier en centre médico-psychologique, les éléments qu'il a versés au débat, soit notamment un rapport d'Asylos de juin 2019 intitulé " Algeria