Codes de loi français

Article Annexe

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 231 92 139 39,83% 60,17% Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 165 96 69 58,18% 41,82% Institut d'études politiques de Grenoble 156 88 68 56,41% 43,59% Institut d'études politiques de Lyon 128 71

Article Annexe

AIN 34 270 2 670 36 940 02 AISNE 39 200 3 200 42 400 03 ALLIER 52 150 4 200 56 350 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 30 300 2 500 32 800 05 HAUTES-ALPES 8 900 700 9 600 06 ALPES-MARITIMES 16 900 1 400 18 300 07 ARDÈCHE 71

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

dispositifs, procédures, politiques et pratiques mentionnés à l'article L. 511-55 ; 3° Sa politique et sa pratique de rémunération qui doivent être fondées sur le principe de l'égalité des rémunérations, conformément aux dispositions de l'article L. 511-71

Article Annexe II

7,55 : : 65 : 7,50 : : 66 : 7,44 : : 67 : 7,38 : : 68 : 7,33 : : 69 : 7,27 : : 70 : 7,22 : : 71

Article 85

13 à 17, les II et III de l'article 19, le I de l'article 20, le II de l'article 21, les articles 22, 24 à 29, le III de l'article 32, les articles 36, 44 et 45, le premier alinéa du 1° et les 2° et 3° du I de l'article 50, les articles 51 à 54, 65, 71

Article 101

Section I : Généralités., Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Sct. Section II : Des feuillets du livre foncier., Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Sct. Section III : Des registres accessoires., Art. 79, Sct.

Article 12

salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation anticipée d'activité, prévu par une convention ou un accord collectif ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé de reclassement mentionné à l'article L. 1233-71

Article 4

Les fonctions de membre du Conseil supérieur sont exercées à titre gratuit, à l'exception du président qui peut être rémunéré en application du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du

LEGIARTI000045387713

. - Ordre des avocats OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Inscription au tableau de l'ordre Article 17

LEGIARTI000035664990

septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs Homologation nationale, par type ou à titre individuel, des tracteurs agricoles ou forestiers Article 8 Loi n° 71

LEGIARTI000030468596

62 PAS-DE-CALAIS 74 000 63 PUY-DE-DOME 106 000 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 149 000 65 HAUTES-PYRENEES 57 000 66 PYRENEES-ORIENTALES 7 000 67 BAS-RHIN 28 000 68 HAUT-RHIN 11 000 69 RHONE 24 000 70 HAUTE-SAONE 25 000 71

Article Annexe I

― Orne H1 -a 62 ― Pas-de-Calais H1 -a 63 ― Puy-de-Dôme H1 -c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2 -c 65 ― Hautes-Pyrénées H2 -c 66 ― Pyrénées-Orientales H3 67 ― Bas-Rhin H1 -b 68 ― Haut-Rhin H1 -b 69 ― Rhône H1 -c 70 ― Haute-Saône H1 -b 71

Article Annexe

BAS-RHIN 36 500 68 HAUT-RHIN 15 500 69 RHÔNE 31 750 70 HAUTE-SÔNE 45 000 71

Article R214-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

A compter de la date à laquelle le fonds peut entrer en période de préliquidation telle que mentionnée aux articles R. 214-71 et R. 214-72, le dénominateur peut, le cas échéant, être diminué du montant de la distribution du prix de cession des titres

Article 706-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

l'agence peut obtenir le concours ainsi que toutes informations utiles auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée, sans que le secret professionnel lui soit opposable, sous réserve des dispositions de l'article 66-5 de la loi n° 71

Article ANNEXE

Article 71. 2.4.

Article Annexe 11

suivants : Certificat d'aptitude professionnelle ; Brevet d'études professionnelles ; Brevet professionnel ; Titre ou diplôme homologué au moins au niveau V des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de la loi n° 71

Article Annexe (Stomatologie)

Ouest Brest 0 0 0 0 0 0 15 15 15 15 15 75 Rennes 0 0 0 0 0 0 17 17 17 17 17 85 Angers 0 0 0 0 0 0 13 15 15 15 13 71

Article Annexe IV

196 CNAVTS (1) 155 2 246 217 245 229 208 246 172 139 246 174 184 247 94 0 Etat-personnels civils - 42 792 66 66 66 66 66 60 60 60 60 60 60 60 0 Etat-personnels militaires 7 71