30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1992, l'ordonnance en date du 30 novembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil

délivrance et d'usage du titre d'ingénieur diplômé ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

de la Dordogne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30

décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Fédération (75015) Paris, représenté par son secrétaire général ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 97-565 du 30 mai 1997, portant diverses mesures statutaires relatives à certains

par la loi n° 95-125 du 8 février 1995, relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ; Vu le décret n° 63-766 du 30

décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

sur un litige l'opposant à des agents de la commune de Thiais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1089 B et 1090 III ; Vu la loi n° 93.1352 du 30

dossier ; Vu le décret n° 81-482 du 8 mai 1981; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 ; Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

elle au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale tendant à l'abrogation des dispositions contenues aux articles 7, 9 (1er et 2ème alinéas), 14, 16, 17, 24, 26 (1er et 2ème alinéas) et 30

; Vu la loi n 88-1193 du 29 décembre 1988 ; Vu la loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 ; Vu le décret n° 89-645 du 6 septembre 1989 ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30

son article 75-I ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 ; Vu la loi du 8 février 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

mars 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30