Codes de loi français

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Le conseil d'administration comprend : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Un représentant du ministre chargé de la mer ; c) Un représentant du ministre chargé de

Article D6162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 01

Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil départemental du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

de groupement de gendarmerie de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ou leurs représentants, ou dans la Collectivité européenne d'Alsace, les commandants de groupement de gendarmerie du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ou leurs représentants ; 2° De représentants du

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 441-2 est le préfet ou son représentant.

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Elle est placée sous la présidence du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou de son représentant et comprend : 1° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; 2° Par roulement annuel, le président du conseil

Article D222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

; 3° Trois représentants du ministre chargé des forêts : a) Le secrétaire général ou son représentant ; b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises : - le directeur général ou son représentant

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Le collège délibère alors valablement en présence du président et d'au moins un représentant des organisations professionnelles d'entreprises de presse et un représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels. II.

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

général de la cohésion sociale ou son représentant ; d) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; e) Le président du Comité consultatif du secteur financier prévu à l'article L. 614-1 ou son représentant ; f)

Article R7226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

la nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ; 3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie

Article R7124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

nature de leur activité et leur statut juridique ; 2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Guyane ; 3° Six représentants des organismes qui participent à la vie collective

Article R142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

culture ou son représentant ; b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ; c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant

Article R6213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

; 6° Un représentant de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ; 7° Un représentant des directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de référence ; 8° Un représentant de la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes

Article L494-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 2° A l'article L. 421-10 : a) Au II, les mots : “, avec l'accord

Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit : GRADE REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Assistant de service social 2 2 2 2 Assistant

Article 1

; b) Au titre des représentants des régimes d'assurance maladie : un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désigné par son conseil en son sein, un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie

Article 10

Les représentants d'Orange SA, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives mentionnées à l'article 2 sont nommés par le président d'Orange SA dans le délai d'un mois qui suit la proclamation des résultats des élections prévues par

Article R341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 93

régional de l'environnement ; 2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ; 3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences

Article R1431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35

Les représentants des employeurs au Conseil supérieur de la prud'homie sont : 1° Cinq membres sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), parmi lesquels un représentant au moins au titre des entreprises moyennes et petites ; 2° Un

Article R1416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 81

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

Article Annexe XIII

Prénom) - Constructeur du véhicule ou son représentant (1) (2) (dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification) - Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW) Observations éventuelles : (1) Rayer la mention inutile. (1