Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

et 197, alinéa 3 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12, 226-10, 432-1

David, - LA SOCIETE SPOT CITY INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour diffamation publique envers

SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé les prévenus du chef de diffamation

12 novembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Kalliste, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DIAM

[I] [A] [N] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-22.648 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

; "aux motifs que "les termes employés au sein du texte incriminé "Israël, race maudite", "mafia juive" "qui développe ses méfaits quotidiens" réunissent les éléments constitutifs du délit de diffamation

Joseph, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 février 2002, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

pourvois formés par Christian TERRASet Luc TERRASet les Editions Gollias : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 al. 1,

1 du code de procédure pénale : M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers

les intérêts civils et a déclaré la troisième civilement responsable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1

Le droit matériel applicable 1. L’infraction de diffamation 25. L’article 111 du code pénal est ainsi libellé: "1.

, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

[U] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de l'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon les constatations de l'arrêt, le litige a trait à une diffamation publique dont M.