TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [D] [O] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas MIA [X] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 02

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/02

ATTENDU que par ordonnance en date du 02/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F521, M.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

. *** Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a : - déclaré recevable l'opposition de monsieur [M] [T] à l'ordonnance d'injonction de payer n°996/23 du 22 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre 2003, pourvois n° X 01-43.609, P 02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

ORUNCAK, avocate au barreau du Val de Marne, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

par Monsieur Moulé DIAKITÉ, président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

de la dirigeante, sans pouvoir régulier, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02

comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02