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10 497 résultats pour « vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd65a

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X..., au service, depuis 1976, en qualité de VRP, de la société Périne-Guyot- Continu, et qui était, en dernier lieu, à la suite de mutations de l'entreprise, avec maintien du contrat de travail initial

Source officielle

Page 37 sur 525

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VRPI

SIREN 423135391Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

VRP

SIREN 879139616Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

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Dépôts des comptes

VRPL AUTOMOBILES

SIREN 880444096Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/05/2026

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Procédures collectives

BONNEVIALLE PAYSAGES - VRP

SIREN 951584101Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2026

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Radiations

VRP CAUMONT

SIREN 804391407Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

27/01/2026

Voir →

CC

soc

613722bdcd58014677400e13

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., VRP au service de la société Electrolux depuis 1974 pour proposer à des particuliers des appareils électroménagers commercialisés par cette société, après avoir été transféré aux mêmes conditions

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CC

soc

613722b2cd58014677400428

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... a été au service de la société MJM, comme VRP, du 1er septembre 1989 au 21 décembre 1989, date de son licenciement (avec préavis d'un mois); Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense

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CC

soc

613722f3cd580146774039bf

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., engagé le 30 avril 1980 comme VRP par la société Chaussures Marco, après avoir racheté, avec l'accord de son nouvel employeur, la clientèle de son prédécesseur, a été licencié le 14 octobre 1992

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CC

soc

6137224fcd580146773fbef4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 1991), que Mme X... a été engagée, à compter du 16 janvier 1978, par la société Imprimerie Nouvelle Berthon, en qualité de VRP

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soc

61372108cd580146773f0698

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1985), que Mlle X..., entrée le 10 janvier 1982 au service de la Société des éditions Rombaldi en qualité de VRP

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CC

civ2

613724b3cd58014677417a78

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., VRP (ou : voyageur représentant placier) affilié au régime des salariés agricoles, qui avait été victime d'un accident du travail, le 26 mai 1998, puis d'une rechute, le 29 avril 2000, a contesté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01143

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2023) et les productions, la société Vorwek France (la société) emploie, outre 7 000 travailleurs indépendants, environ 850 salariés sous le statut de VRP, soumis

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CC

soc

61372423cd58014677412c00

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le motif de rupture énoncé dans la lettre de licenciement doit être la vraie

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soc

61372513cd5801467741ac95

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1995 par la société Laboratoire de l'Ecluse, en qualité de VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] a été engagé le 2 janvier 2012 par la société [Adresse 4] en qualité de VRP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 5 avril 2013 d'une demande en résiliation de son contrat de

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319445

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[H] était embauché en qualité de VRP multicartes par la société Asiatex, entreprise commercialisant des vêtements, le salarié étant alors commissionné au taux de 7 % sur le chiffre d'affaires réalisé par

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soc

61372330cd580146774069d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X..., engagé le 13 avril 1983 en qualité de VRP par la société Pic Grain, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société France volaille, a été licencié le 23 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction

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soc

61372320cd58014677405c9c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X... a été engagé sans contrat écrit le 1er février 1982 en qualité de VRP multicartes par la société Andro, faisant le commerce de vêtements de sport; qu'il a mis fin à ses fonctions par une lettre

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soc

61372294cd580146773feb0e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

X..., engagé par la société Plissage Rhône-Alpes en qualité de VRP, a été mis à la retraite le 21 juin 1988 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité de clientèle

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soc

613722a6cd580146773ff9b2

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Z..., Y... et La Vaulée, employés en qualité de VRP au service de la société Infos 2000, ont démissionné en février 1989 après avoir constitué une société concurrente; que lors de la rupture, la société

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soc

613722decd58014677402861

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

X... a été engagé, le 1er février 1990 par la société Scovliet France en qualité de VRP multicartes; que, faisant valoir qu'il n'avait pu exercer normalement son travail en raison de manquements de l'employeur

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soc

61372250cd580146773fbf01

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., entré au service du GIE Group'info, en qualité de VRP, le 1er juin 1990, a été licencié par lettre du 2 octobre 1990 ; que le 3 novembre 1990, l'employeur s'est prévalu de ce qu'il n'avait envoyé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00473

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif le 10 juin 2002 par la société Luxottica France.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01410

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

C..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP par la société Sopad Nestlé aux droits de laquelle vient la société Nestlé France, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012 et

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