X... relativement à sa participation à un vol commis à son préjudice, alors que, d'autre part, l'arrêt s'est prononcé par des motifs hypothétiques et manque de base légale en ce que la cour d'appel s'est

[X] et l'Anafé font grief à l'ordonnance de prolonger son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours, alors : « 1°/ que la seule impossibilité pour l'administration d'organiser un vol à

du mobilier que s'il avait été habité plus de 90 jours par an, (la garantie "vol" étant de manière générale, suspendue à dater du 91e jour d'inhabitation ou n'étant accordée que si la période d'inhabitation

sa demande de sursis à statuer dans le litige prud'homal relatif au licenciement de la salariée et fondée sur la plainte avec constitution de partie civile déposée à l'encontre de cette dernière pour vol

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le véhicule de Mme X..., assuré auprès de la compagnie Axa assurances, ayant été détruit à la suite d'un vol

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il avait été relaxé par le tribunal correctionnel du chef des vols

vol de la caravane litigieuse était le résultat d'une faute intentionnelle ou dolosive de M.

"suite à notre dernier courrier et à l'entretien préalable qui a suivi, nous vous informons par la présente de votre licenciement pour vol" ; qu'en indiquant que le vol allégué ne serait qu'une mention

X... a été engagé en octobre 1989 par la SNC Continent France en qualité d'assistant de réception ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 mai 2003 motif pris d'un vol de lunettes ; Attendu qu'il

X...Comianos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion de signature et de vol

sans cause réelle et sérieuse, alors en premier lieu que la cause réelle et sérieuse doit s'apprécier à l'époque du licenciement ; que par suite, en déclarant le licenciement de Mme X... prononcé pour vol

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue du chef de vol

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir relaxé Mme X... du chef de vol

Michel Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

PULVOREX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Louis Z..., pour vol

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GERARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui l'a condamné, pour recel de vol

(les consorts Z...), alléguant un vol dans un coffre dont ils étaient locataires, ont assigné le Crédit du Nord en responsabilité civile ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2003), que Mme X... a souscrit en avril 1994, auprès de la société Uni-Europe, une assurance garantissant, notamment contre le vol