, . dire que les consorts [B] ne peuvent se prévaloir de la clause de non garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, . juger que les biens vendus sont atteints d'un vice caché les rendant impropre

cachés ; que l'article 1641 du code civil étant l'unique fondement possible de l'action contre le vendeur, étant précisé qu'il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents

CACHE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE ACTION, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE VICE CACHE EST CELUI QUI AFFECTE LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE, TEL QUE,

sans modification de l'objet du litige ni violation du principe de la contradiction, en a souverainement déduit que les désordres invoqués au titre des eaux usées ne relevaient pas de la garantie des vices

En conséquence, le délai de deux ans de la garantie contre les vices cachés a commencé à courir à compter de cette date. 9.

Les acquéreurs de l'immeuble soupçonnant l'existence de vices cachés, liés, notamment, à un incendie qui se serait produit en 2002, ont saisi en cours de procédure le juge de la mise en état afin qu'il

vices cachés'.

[Localité 6] en garantie des vices cachés, - condamné la SCI S.H. à payer à la SCI [Localité 6] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la

X... a assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en paiement de dommages-intérêts et en remboursement du coût de réparation du moteur "babord" ; Sur le moyen unique, pris

de renoncer à la garantie des vices cachés ; Que la cour d'appel a pu en déduire, sans avoir à effectuer la recherche visée par le moyen que ses constatations rendaient inutile, que M. et Mme Y... devaient

Faisant valoir la présence de vices cachés antérieurs à la vente du véhicule, par acte de commissaire de justice du 3 juin 2025, Mme [F] [W] a fait assigner M.

[X] [J] a été découvert le 21 février 2017, - dire et que juger que l'action en vice caché intentée par M.

Ces désordres ne constituent donc pas des vices cachés.

X... ayant acquis auprès de la société Cévennes aménagements une chaise élévatrice qui près de deux ans après son installation cessa de fonctionner, a assigné cette société en garantie des vices cachés

X... a poursuivi la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et demandé, outre le remboursement du prix de vente, paiement de dommages-intérêts ; que la société Auto service

auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que ce vice caché est ainsi un défaut

CACHE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES VICES CACHES JUSTIFIANT L'EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE FONDEE SUR L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL SONT CEUX QUI ETAIENT IGNORES DE L'ACQUEREUR, N'ETAIENT

sur la garantie des vices cachés, la Cour d'appel a dénaturé le cadre du litige et violé l'article 4 du Code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le garagiste qui