MOTIVATION Attendu que Monsieur Xsd [S] [R] [V] non autorisé à entrer sur le territoire français le 30/12/2024 à 12:35 heures au motif qu'il a présenté un passeport algérien ordinaire usurpé et une pièce

des crédits refusés à cause du taux d'usure, produits par les appelants, ainsi que la courbe de la remontée spectaculaire du taux d'usure entre janvier 2021 et octobre 2022 sur 20 ans et plus, insérée

derrière la BMW au moment où elle a effectué son tête à queue initial ; -d'autre part le montage sur la BMW de trains de pneumatiques différents dont certains, de plus, étaient à la limite des témoins d'usure

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et usure

étant d'autant plus vrai qu'une fois en possession du plaignant, ce moteur a subi de multiples pannes pour finalement, au bout d'une utilisation sur 18 000 kms seulement, rendre l'âme en raison d'une usure

dans une zone ( ) dans laquelle il est interdit d'utiliser des chaluts dont le maillage est inférieur à 100 mm ; le règlement CEE n° 3440/84, s'il autorise certains dispositifs permettant de réduire l'usure

water-closets, appareils de chasse d'eau, évier, robinetterie, parquets et, en général, de tout ce qui pourra garnir les lieux loués sans aucune exception ni réserve ...) devenait nécessaire, même par suite d'usure

légale au regard des articles 1875 à 1891 du Code civil ; 3 ) que l'emprunteur d'une chose, dans le cadre d'un prêt à usage, n'est pas tenu de verser une quelconque somme au prêteur au titre de l'usure

général des finances publiques à sa demande de communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts au nom de la société X, dans le cadre d'une usurpation

CETAT135-02-03-02-07-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICES SPECIALES DIVERSES - POLICE DES ALIENES -Carence du maire à user de ses pouvoirs - Aliéné dangereux.

appellation d'origine, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable des infractions d'usurpation

(PIERRE) DES CHEFS D'INFRACTIONS ASSIMILEES A LA BANQUEROUTE ET COMPLICITE, INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIES, EMISSIONS DE CHEQUES SANS PROVISION ET COMPLICITE, USURE

les demandes du salarié et d'avoir en conséquence décidé que l'AGS était tenue de garantir les créances fixées au passif de l'employeur alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui entend user

emporter sa conviction ; qu'il est constant en l'espèce, que le premier juge n'avait pas procédé à cette appréciation qu'ainsi, en s'en abstenant également motif pris que le juge des référés n'a fait qu'user

établir et à entretenir une confusion dans l'esprit du public pour se placer dans leur sillage et tirer profit notamment de leurs investissements publicitaires, qu'à maintenir la mention inexacte et usurpée

choisie d'avoir de la réglementation en vigueur pour des raisons économiques ; que le jugement avait ainsi relevé que c'était en pleine connaissance de cause que le prévenu avait donné pour instruction d'user

abusive et manoeuvres dilatoires alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui triomphe, même partiellement, dans son appel ne peut être condamné à des dommages-intérêts pour avoir abusé de son droit d'user

personnelles et qualifier en conséquence les permanences de temps de travail effectif, que la chambre était choisie au gré des circonstances, que Mme [C] ne pouvait y disposer ses effets personnels pour en user