et non 8.864 francs comme indiqué par erreur) annuels ; que par renouvellement à effet du 1er juillet 1983, le loyer s'est établi à 25.000 F soit après des travaux effectués par les époux Z... en 1981;

insuffisamment motivés, dès lors que le vérificateur s'est borné à énumérer la liste des chantiers donnant lieu à une remise en cause du taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % sans analyse précise des travaux

E..., à des travaux d'embellissement plutôt qu'à des remises en état. Enfin, M.

parfaire, au titre des indemnités de retard, sous astreinte de 30€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, -214,99€ au titre du remboursement des travaux

X...étant désigné liquidateur ; qu'à la suite de travaux effectués entre 2001 et 2006 pour un montant de 27 459, 84 euros dans le cadre de locaux appartenant à la SCI 2000 que la société Aludecor occupait

devant le tribunal correctionnel pour infractions à diverses dispositions du décret du 29 novembre 1977, alors en vigueur, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DES PONTS ET CHAUSSEES PAR L'ENTREPRISE PIERRON, LA FLECHE D'UNE PELLE MECANIQUE

X... de sa demande de dommages et intérêts à ce titre ; qu'en revanche, il appert de ce qui précède que les travaux effectués par M.

dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire préalablement ordonné, elle a également demandé paiement d'un arriéré locatif ; que reconventionnellement, les époux X... ont demandé le remboursement des travaux

Y... a bien effectué les travaux et que Monsieur Eric DE X... ne conteste ni la réalité de ces travaux ni leur qualité hormis un problème concernant la persistance de gravats ; qu'il ressort de ces éléments

L'acquéreur prétend que le contrat de vente ne lui imposait pas le paiement des travaux effectués dans l'immeuble avant la vente tandis que l'administration soutient que si le vendeur n'a pas perçu le

de 23 028,72 € au titre des frais engagés pour vérifier les métrés des travaux effectués.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 1992), statuant en référé, que, se plaignant que la commune de Jettingen ait effectué des travaux sur une parcelle dont ils sont

des travaux faits précédemment ; que les travaux ont été effectués entre le 17 janvier 2005 et le 21 janvier 2005 alors que le rapport Z... a été déposé le 19 octobre 2004 et que le syndic devait nécessairement

Ils soutiennent que : - ils sont fondés, pour la détermination de leurs revenus fonciers au titre de l'année 2019, à demander la déduction du coût de la totalité des travaux effectués au cours de la

Suite à des travaux de réfection consécutif à un dégât des eaux, Mme B indique que les travaux réalisés ne sont pas conforme à ceux facturés à son assurance et que la société de contrôle, mandatée par

nécessaires à une mise en conformité de la toiture ; qu'il est établi, notamment par un courrier du 8 décembre 2004 émanant de la mairie de Pernay, que les travaux effectués ne peuvent être régularisés

demande en injonction de faire déposée au greffe le 9 novembre 2023, Monsieur [X] [W] a sollicité qu’il soit enjoint à la SAS EC COUVERTURES de lui fournir son assurance décennale pour garantir les travaux