Il déclarait notamment, à propos des terroristes responsables des attentats commis à Paris en 2015   : «   Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement ...

Il leur fut reproché essentiellement d’être membres d’une organisation terroriste.

terrorist organisation, pursuant to section 7(2) of the Prevention of Terrorism Act (Law   no.

Si les actes à caractère terroriste peuvent relever du b) du F de l'article 1er précité de la convention de Genève, les actes terroristes ayant une ampleur internationale en termes de gravité, d'impact

commis dans cette ville en 2015, et en se mariant religieusement à distance avec elle afin de lui permettre de rejoindre les rangs de cette organisation terroriste dans une maison pour femmes à Raqqa.

Dans pareils cas, l'article 22 de la loi (...) sur la lutte contre le terrorisme prévoit, quant aux citoyens ayant subi des préjudices et pertes de biens du fait des actions terroristes, l'octroi d'une

, que l’on souhaitait une amnistie générale   ; il a désigné par l’expression «   Kurdistan   » le territoire que l’organisation terroriste souhaite séparer du reste du pays conformément

Cependant la loi anti-terroriste de 2003 comporte encore certaines lacunes qui, à l’instar de nombreux autres pays, sont imputables à la définition du terrorisme : les normes internationales exigent que

    Concernant le terrorisme, le Maroc a rappelé comment le terrorisme avait frappé le pays et quelles ressources il avait mobilisées pour le combattre.

    Droit interne pertinent L’article 7 de la loi n° 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose que l’infraction d’aide ou de propagande en faveur d’une organisation terroriste est

    Droit interne pertinent L’article 7 de la loi n° 3713 relative à la lutte contre le terrorisme dispose que l’infraction d’aide ou de propagande en faveur d’une organisation terroriste est

En premier lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " () les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme

Il leur fut reproché essentiellement d’être membres d’une organisation terroriste.

Lastly, the Court observed that it was legitimate for the Contracting States to take a firm stance against persons involved in terrorist acts, which could in no way be condoned.

Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent l'anonymat de leur signataire.

Par requête du 8 juin 2023, il a déposé auprès du greffe du juge de l'application des peines de Paris compétent en matière de terrorisme une demande de libération conditionnelle-expulsion vers le Liban

groupe Etat islamique en Irak et au Levant sur le territoire syrien en novembre 2013, après être passé par des intermédiaires et des recruteurs afin de parvenir à gagner la zone de combat du groupe terroriste

B... ont interjeté appel de l'arrêt du 17 décembre 2020 de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, qui, pour complicité de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste,

explosive ayant entraîné pour autrui une mutilation ou une infirmité permanente, infraction à la législation sur les explosifs, association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes de terrorisme