Sur les indemnités de trajet Les appelants sollicitent le paiement de l'indemnité de trajet prévue par le protocole Seine et Marnais qui a pour objet d'indemniser le temps nécessaire au salarié pour

[M] n'était pas obligé de passer au siège de l'entreprise le matin avant de se rendre sur les chantiers, seraient le reflet de la réalité, soit que le temps indiqué par l'employeur comme temps de travail

Lorsque l'accident s'est produit dans le temps et sur l'itinéraire normal la présomption d'imputabilité est applicable. M.

sur l'itinéraire normal de trajet.

La société Touraine Convoyages répond qu'étaient décomptés dans le temps de travail annualisé de 1607 heures, et comme temps de travail effectif, outre les temps de conduite, les temps de trajet effectués

Si un léger détour hors du trajet protégé pendant la durée normale du parcours habituel est admis lorsqu'il s'agit de déposer ou d'aller chercher un enfant, cette notion ne trouve à s'appliquer que pour

de trajet à prendre en considération pour déterminer si les frais de mobilité alloués échappaient aux cotisations de sécurité sociale, s'entendait d'un temps de trajet quel que soit le mode de transport

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL EST CELUI SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, A QUELQUE TITRE ET EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT ; QU'UN SALARIE SE TROUVE DONC AU TEMPS

Sur le paiement des temps de trajet L'accord de déplacement en vigueur au sein de la société prévoit un remboursement des trajets sur la base du kilométrage indiqué par le minitel (itinéraire conseillé

d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président de la communauté de communes de la plaine dijonnaise a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts liés à l'accident de trajet

Le traitement comporte le port d'une attelle, des antalgiques et une béquille pour la marche.

rémunérée de ses temps de trajet pour mai et juin 2015, alors qu'elle était informée de l'illégalité de cette pratique.

Mme B... a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique du 27 février au 25 mars 2017 puis à plein temps.

Mme A... soutient que le 1er juillet 2021 à 9h55, elle a été victime d’une chute à vélo sur la voie publique, au croisement des rails du tramway au niveau de l’arrêt Commerce à Nantes, sur le trajet normal

identique et une cadence de travail supportable par rapport à la réglementation sur les temps de conduite et de repos.

Il est également justifié d'un temps de trajet entre [Établissement 2] et [Localité 7] variant de 4h37 à 6h24.

Il souligne que cette démarche l'a déstabilisé puisqu'il savait déjà que ce dernier suivait tous ses trajets grâce aux traceurs (pièces 2 et16 employeur). M.

En vertu de l’article 3.2 « Distance ou temps de trajet entre le domicile et le lieu de l’action de reclassement » : « La participation aux frais engagés par le demandeur d’emploi est accordée lorsque