ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs, adjoints techniques, attachés, secrétaires administratifs, techniciens

06-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Promotions de grade - Détermination des conditions d'inscription au tableau d'avancement - Pouvoirs du ministre - Techniciens

Après la livraison, M. et Mme I... ont fait mesurer la surface habitable de l'appartement par un technicien. 3.

X..., engagé le 21 juin 2004, par la société Alten en qualité de consultant technicien a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour le débouter de ses demandes au titre du fractionnement du congé

de "technicien supérieur 250" selon la même convention collective ; que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme C..., engagée par la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire en qualité de technicien

K... a été employé par la société Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudronnier et technicien, au sein de la centrale de Saint-Ouen ; qu'estimant avoir été exposé à l'inhalation

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

X..., engagé le 30 octobre 1989 en qualité de technicien sur cabines de prises automatiques de photos par la société Photo Armor, puis passé successivement au service des sociétés Frutos-Automation, Portex

fournisseur en résolution du contrat et en dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient l'importance des retards pris dans les réalisations promises et des manquements du technicien

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2019), Mme [E] a été engagée le 4 octobre 2010 par la société ERT technologies, en qualité de technicienne de paies, puis d'assistante RH et enfin, à compter du

[K] a été engagé par la société STO en qualité de conseiller technico-commercial le 1er août 2005, et était classé technicien, coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques. 3

[WD] et soixante-deux autres salariés, techniciens d'intervention des sociétés Enedis et GRDF ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités d'entretien de leurs tenues de

[X] a été engagé en qualité de technicien de quai, le 1er juin 2015, par la société Guisnel distribution (la société). 2.

[K] a été engagé en qualité de technicien fibre optique le 1er février 2015 par la société Multinews technologies, aux droits de laquelle vient la société Dfibre. 2.

X..., ancien ouvrier électronicien du ministère des armées, nommé à compter du 1er avril 1969 technicien d'études et de fabrication, a demandé le 20 mai 1981 au ministre des armées de reviser, conformément

Y... différentes indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, il ne saurait

qualification supérieure le 1er janvier 1985 ; que, le 1er janvier 1993, dans le cadre de la nouvelle qualification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, elle a été reclassée en qualité de technicien