Jean-Pierre C... sur les coups donnés par Mauricette C... ; que, dans ces conditions, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité ; "1 ) alors que, ainsi que le reconnaît la Cour, aucun témoin

entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale, à l'exception des témoins unis par un lien de parenté ou de mariage

et qu'il n'est pas redevable de l'impôt sur la fortune ; "alors qu'à l'exception des ascendants, descendants et alliés du prévenu, dont les dépositions sont reçues sans prestation de serment, les témoins

ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à la demande de Me Y..., avocat de la partie civile, a entendu Henri Z..., témoin

été entendus oralement et séparément, après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale; "alors qu'en application de l'article 325 du Code de procédure pénale, les témoins

1956, 324, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a invité le clerc d'huissier de justice à faire l'appel des témoins

premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin

ne constitue pas la synthèse d'une enquête d'un service de police ou de gendarmerie et ne constitue, en l'espèce, qu'un témoignage indirect dans la mesure où l'enquêteur fait état de déclarations de témoins

Afghani et de Nordine X..., témoins cités par le ministère public, après que la Cour avait décidé qu'il serait passé outre à leur audition, en dépit de la nécessité de leur présence à l'audience ; "

opposé à leur entrée dans la résidence, avait projeté du gaz lacrymogène au visage d'une femme qui avait tenté de leur faciliter le passage ainsi que d'un homme qui arrivait derrière ; que ces témoins

défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à une peine de deux années d'emprisonnement, assortie du sursis pour un an ; "aux motifs que : ""le témoin

motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des auditions de Jean-Marc Migliaccio, entendu en qualité de témoin

attester que de ce qu'ils ont personnellement constaté ou des faits auxquels ils ont personnellement assisté ; qu'en déduisant la volonté de l'assuré de causer le dommage des seules attestations de témoins

comme absolument nécessaire à ce stade de l'information pour éviter une concertation frauduleuse avec les autres personnes impliquées, assurer une préservation des preuves, éviter les pressions sur les témoins

Z... que la moto était venue heurter la Renault 5 dans son couloir de circulation, sans s'expliquer sur les contradictions relevées entre les diverses déclarations de ce témoin et sur celles existant entre

y seraient découverts ; qu'en refusant d'annuler la fouille d'un véhicule vide de tout occupant et fermé à clé, réalisée par les agents des douanes par effraction du véhicule, en l'absence de tout témoin

rejeter le recours après avoir relevé que la lettre de réserves du 8 juin 2015 mentionnait « nous émettons des réserves sur le caractère professionnel de l'accident cité en référence du fait qu'aucun témoin

débats ; qu'en effet sa nullité ne saurait entraîner celle de toute la procédure subséquente qu'autant que celle-ci reposerait sur les résultats de cette confrontation ; que tel n'est pas le cas, le témoin