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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc95
30 mai 2008
30 mai 2008
Y... à lui verser 21.684,21 euro représentant la clause pénale due sur le prix de vente et 815,79 euro représentant la clause pénale appliquée à la surenchère présentée par sa cliente.
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8e3
9 mai 2001
9 mai 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un jugement d'adjudication sur surenchère du 12 septembre 1989 a prononcé la vente d'un ensemble immobilier
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c0957f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère
Source officielle1ère Chambre
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
7 novembre 2016
SUR QUOI LA COUR Les données du litige Il résulte des pièces du dossier que bien que ni le cahier des charges, ni la manifestation par la commune de l'exercice de son droit de surenchère au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
En date du 15 septembre 2000, un acte de surenchère a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance au nom de Monsieur E... et par jugement du 13 mars 2001, le Tribunal de Grande Instance a annulé
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddac
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Après annulation d'une surenchère par jugement du 10 janvier 2008, l'adjudication est devenue définitive le 14 mars 2008, les clés ont été ensuite remises aux époux X... et le jugement a été publié à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301004
29 septembre 2015
29 septembre 2015
procès-verbal d'adjudication amiable dressé par Maître Patrick A..., notaire à Levier, le 17 juin 1996, suivi d'un acte constatant que cette adjudication était devenue définitive par suite de non surenchère
Source officielle2ème chambre
DTA_2003213_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B a formé des surenchères portant sur les lots 3 et 4 qui sont jugées irrecevables le 11 juin 2020, par décision du tribunal judiciaire de Chartres.
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a5f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
plusieurs mandants, et, d'autre part, du paragraphe 7 du même article aux termes duquel lorsqu'un avocat s'est rendu adjudicataire pour le compte d'une personne, il ne peut accepter de former une surenchère
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ed4
22 octobre 1991
22 octobre 1991
X..., marchand de biens, qui avait acquis en février 1980 par adjudication publique sur surenchère un ensemble immobilier, a été dispensé par application de l'article 1115 du Code général des impôts du
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c68ad33109fd079aa59f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’audience, Désigne la SAS JURISQUINCONCES , Commissaires de justice à [Localité 4], aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère
Source officielleVentes
67082b6b89f19e8c50fa6042
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleVentes
67082b6b89f19e8c50fa6059
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleVentes
67082b6c89f19e8c50fa607b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
assurer ou de faire assurer par son mandataire la visite des biens saisis, jusqu’au jour de la vente définitive à raison de deux heures pendant trois jours, et deux heures supplémentaires en cas de surenchère
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28685
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleVentes
66903319766d1156dbbfc326
11 juillet 2024
11 juillet 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
11 juillet 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f05fe11322f258e2305a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
13] (26), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleCH2 Saisies Immobilières
6887f061e11322f258e2309b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
11] (26), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère
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