In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list pursuant to Article 39 of the Convention in so far as it relates to Mr Mehmet Ayan and Ms Sebahat Solak.

Il indique avoir participé activement aux mouvements de grève au sein de la société Solmer, puis Sollac en 1977 et 1979. Il mentionne en outre avoir été délégué du personnel de 1974 à 1979.

Le 29 décembre 2005, il a adressé un courrier à la direction des ressources humaines de la société Sollac Méditerranée afin de dénoncer une stagnation dans son évolution de carrière en faisant référence

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 1977) la société Banque de l'Indochine et de Suez et la société Crédit Mobilier Industriel "SOVAC" ont, en 1968, consenti aux époux

Ville-l'Evêque à Paris (8e), 2 / de la SOVAC (société CREDIPAR), dont le siège est ... (8e), 3 / de la société CREDIPAR (SOVAC), dont le siège est ...

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 21 mars 2022.

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-234 du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé le défrichement de la parcelle BH1 situé sur le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer

A l’audience publique du 07 Décembre 2023, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [S] [W] veuve [H] née le 14 Avril 1936 à SOULAC

Diffusion automobile Sud Océan indien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Soreva, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Sotac

Il expose qu'il a travaillé au service de la société SOLLAC (devenue ARCELOR MITTAL MÉDITERRANÉ) du 27 mai 1974 au 27 mai 1975 puis de juin 1976 à décembre 2007 et qu'en 2007, il est tombé malade, une

comportement antérieur du salarié est de nature à justifier une telle mesure, en ce qu'il caractérise une faute grave ; qu'il a fallu l'intervention des gardiens de sécurité de sa cliente, la société SOLLAC

° annule le jugement en date du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du procès-verbal de remembrement de la commune de Soulac-sur-Mer

X... a été condamné à régler l'indemnité payée par la compagnie d'assurance allemande Colonia à son assurée, la société Somac, pour une machine endommagée faisant partie des deux colis de matériel livrés

Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 novembre 2003 pourvoi n° A 00-13.570), que par acte du 26 juin 1985, la société BFIM Sovac

trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire ci-annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la question relative à la somme de 55 000 francs remise par la société SOVAC

dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par la société Sofi Sovac

mandataire ad hoc la Compagnie générale frigorifique, 2°) la société Compagnie générale frigorifique, société anonyme, dont le siège est ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 3°) de la société SOVAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Sovac Entreprise, dont le siège est ..., en cassation