Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65b35b661d7564000872dbde
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST JUGER que la société EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029311331
30 juillet 2014
30 juillet 2014
rejette son appel en garantie contre la société Bec construction ; 2.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A
628490ab498a54057d102fd8
17 mai 2022
17 mai 2022
la société BF Construction la somme de 19 480,82 euros, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, condamné la SARL Chelmas à payer à la société BF Construction la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101250_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le désistement de la société HD Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88379
13 avril 2006
13 avril 2006
CONSTRUCTIONS ; Vu les dernières conclusions, en date du 9 novembre 2005, par lesquelles la société G.F.C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605507_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Hugo Construction a formé un recours gracieux le 4 mars 2026 qui a été rejeté par une décision du 11 mars suivant.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacc31cdc6046d47b89cf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société R2A CONSTRUCTION SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société SER Construction demande l'annulation de ce titre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306773_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Tectonique architectes, la société Tectonique Ingénieures, l'Atelier Méditerranée, la société GBA Energies, la société EODD et la société DBVIB ; 3°) de rejeter la demande de la société Rubner Construction
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Eiffage Construction Bretagne n'a en conséquence pu commencer ses propres travaux que le 4 février 2014.
Source officielleChambre sociale
62fdd603c40462c563c35229
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Société Générale Construction Travaux Publics Océan Indien du surplus de ses demandes. 5.
Source officielleRéférés
6786cb90df5b5c7d10ca8eaf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
voir : - CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté, par son Syndic, à payer à la société COPROM CONSTRUCTION la somme de 40.448,40 euros, avec intérêts légaux à compter du
Source officielle2ème chambre
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un courrier en date du 1er février 2021, la société Eagle Construction a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 3 septembre 2024, la société Carros Construction, représentée par Me Duprat, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société Rochefolle construction de l'intégralité de ses demandes ; Y ajoutant, condamner la société Rochefolle construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300777
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mai 2020), M. et Mme [D] ont confié à la société Ganova constructions (la société Ganova), assurée auprès de la société Covea Risks, la construction d'une maison individuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00417
7 mai 2019
7 mai 2019
Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eiffage construction grands projets, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Campus Agro, l'avis de
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc902
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions générales et de produits manufacturés
Source officielleJEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Déclarer recevables l'ensemble des demandes reconventionnelles formées par Monsieur [H] à l'encontre de la société GD CONSTRUCTIONS et de Monsieur [M] [T], Condamner solidairement la société GD CONSTRUCTIONS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300450
25 mai 2022
25 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mars 2021), le 1er septembre 2012, la Société bretonne d'hôtellerie 2 (la SBH2) a confié à la société Mab construction, aux droits de laquelle se trouve la société Spie
Source officiellePage 37 sur 5047