Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme KOLF
DTA_2304779_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
S'il fait valoir que l'interdiction de retour sur le territoire français aura pour conséquence de le priver de la possibilité de rendre visite à sa famille vivant en France, il n'établit pas, par ses simples
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44263
7 novembre 1979
7 novembre 1979
SUPERFICIE DU DOMAINE, DE PLUS D'UN HECTARE, ENTRE LA DONATION ET L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION, DES LORS QUE, FAUTE D'ETABLIR QUE CETTE DIFFERENCE FUT LE FAIT DU GRATIFIE, ELLES DEMEURAIENT A L'ETAT DE SIMPLES
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445a5
31 mars 1981
31 mars 1981
DEPUIS UN MOIS, ETRE RETOURNEE CHEZ SES PARENTS", N'ETAIENT PAS TENUS DE S'EXPLIQUER, PAR DES MOTIFS SPECIAUX, SUR CETTE SIMPLE ALLEGATION, QUI ETAIT D'AILLEURS MISE EN DOUTE DANS LES CONCLUSIONS DE LA
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb73
21 avril 1971
21 avril 1971
A LADITE DAME A ALGER ; QUE DANS LA SUITE, LES DEMANDEURS EN EXEQUATUR ONT TOUJOURS VISE CELLE-CI COMME ETANT DOMICILIEE DANS CETTE VILLE ET QUE LA NOTE DU COMMISSAIRE DE POLICE D'ALGER DONNAIT EN
Source officielleciv3
6079410f9ba5988459c40189
9 mai 1972
9 mai 1972
AVAIENT LAISSE PLANER SUR LEUR ETAT CIVIL, ET QUE CEUX-CI, LOIN DE DISSIPER CET EQUIVOQUE, FAISAIENT ETAT DE SIMPLES ALLEGATIONS ET SURTOUT DE CONSIDERATIONS TOUT A FAIT ETRANGERES AUX DEBATS ET A RETENU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02090
11 juillet 2017
11 juillet 2017
concernait le contentieux de la détention provisoire, qui fait valoir une confusion de sa part avec un autre client du nom de Z..., dont tant l'existence que l'état de détenu demeurent au stade de la simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10575
16 juin 2016
16 juin 2016
O... se faisait appeler E... », en se fondant sur une simple allégation et sans donner la moindre précision sur les éléments permettant une telle affirmation, la Cour d'appel a privé sa décision de base
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par ailleurs, s’ils se prévalent de nuisances sonores et olfactives que leur cause l’utilisation commerciale de la cheminée par le pétitionnaire, ils ne démontrent pas, par leurs simples allégations, l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507597_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Toutefois, en l'état, par cette simple allégation, ils n'établissent pas l'existence d'une situation d'urgence justifiant que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03564_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La requérante ne démontre pas davantage que les charges et les dépenses déductibles retenues par l'administration sont insuffisantes par de simples allégations non justifiées. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200797
15 mai 2014
15 mai 2014
« de nombreuses erreurs », de la mauvaise foi de la mauvaise volonté dans le traitement du dossier qui devraient selon elle conduire à l'annulation de la procédure ; mais attendu qu'il s'agit là de simples
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01386
9 juillet 2014
9 juillet 2014
conforme à sa qualification contractuelle et que ce fait faisait suite à deux sanctions disciplinaires antérieures pour des faits similaires, la cour d'appel, qui, n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv2
à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200694
7 avril 2011
7 avril 2011
d'aucun acte interruptif du délai biennal de prescription antérieur au 15 octobre 1999 ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100086
20 janvier 2010
20 janvier 2010
disponible dans le cadre des opérations de partage ; Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00487
17 mars 2010
17 mars 2010
motifs non critiqués, avait débouté le salarié de sa demande en paiement des salaires pour la période de juillet à septembre 2005 du fait de ses absences injustifiées, n'était pas tenue de répondre à de simples
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01151
12 novembre 2008
12 novembre 2008
tenue à leur égard d'un devoir de mise en garde, et qu'ils avaient souscrit leurs engagements en pleine connaissance de la situation de la société, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à la simple
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301228
2 décembre 2008
2 décembre 2008
anomalie ne pourrait préjudicier aux copropriétaires que s'ils avaient payé des charges de copropriété pour le montant correspondant au solde débiteur, a pu retenir, sans être tenue de répondre à de simples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201757
20 décembre 2007
20 décembre 2007
455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation du préjudice que l'arrêt a écarté une demande qui ne reposait que sur de simples
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00327
12 février 2008
12 février 2008
méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions sans méconnaître les limites du litige et sans avoir à s'arrêter à de simples
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00447
5 mars 2008
5 mars 2008
ensuite, qu'elle n'était pas tenue de répondre à des observations inopérantes comme s'appuyant sur les motifs d'une décision rendue dans un litige opposant l'entreprise à une autre salariée, ni à de simples
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