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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372211cd580146773f9f41

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Sur le pourvoi formé par la SARL Sodersol, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb7a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit de la société Transports Guy Rousseaux, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbc2

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

B, 05000 Gap, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Gap (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd27

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Marc X..., demeurant 30, place Martin Luther King, Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde03

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Florent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section commerce), au profit de la société MGIA, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe127

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Marc X..., demeurant résidence "Les Acacis", Pont-Salomon (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Commerce), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe548

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 aout 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (Section

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe611

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe653

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de la société Transports valenciennois réunis TVR

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8ade

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

société anonyme Hôtel des Arcades, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), avenue d'Espagne, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be7

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

société anonyme Hôtel des Arcades, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), avenue d'Espagne, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Michel X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa359

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Mme Christine X..., demeurant 3, rue du Jardin de l'Arc, Résidence Aurélia, appt. 122 à La Madeleine (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

Source officielle
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soc

6137221ccd580146773fa518

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Michel X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa73d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

prise en la personne de sa gérante Melle Janine X..., dont le siège est ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7eb

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

X..., ayant élu domicile chez Me Z..., rue de Constantine à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa888

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Régie nationale des usines Renault de Nice, ayant son siège social ... à Cros-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

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