au registre du commerce et des sociétés ; qu'ainsi, en décidant que la société Auberge de la Bruyère, dont l'activité secondaire n'était pas contestée, ne pouvait se prévaloir de l'article précité parce

Z..., d'une première part, et, d'une seconde part, l'hôpital et la société Axa supporteront chacun 50 % de la charge de la dette indemnitaire, en conséquence de la condamner in solidum avec M.

d'appel a violé par fausse application les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Alors, de seconde

le pourvoi, que, de première part, la cour d'appel aurait violé l'article 1165 du Code civil en tirant des conséquences défavorables aux salariés de l'absence de protestation de leur part à l'encontre

, POUR CORRIGER UNE ERREUR ANTERIEUREMENT COMMISE DANS LE CALCUL DE LA SECONDE PARTIE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE M.

maintenu dans l'assiette des cotisations dues par la société pour les années 1984 à 1986 les sommes qu'elle a versées à des personnes chargées d'assurer l'animation de ses points de vente, alors, d'une part

NE PEUT STATUER PAR SIMPLE REFERENCE A UNE DECISION INTERVENUE ENTRE D'AUTRES PARTIES, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE LE MOYEN TIRE PAR LES CONCLUSIONS D'APPEL DES ENONCIATIONS

le syndicat et a enjoint celui-ci de conclure au fond ; que le syndicat ayant formé contredit, la cour d'appel de Bordeaux, par arrêt du 19 mai 1999, a déclaré irrégulier ce contredit et invité les parties

Aux termes de l'article 3 du décret du 4 octobre 2002 : " La seconde part de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires prévue à l'article 1er est allouée aux agents

procédure pénale et de constater, dès lors, que la cour d'appel a contredit les mentions de la pièce sur laquelle elle a déclaré fonder sa décision en sorte que la cassation est encourue ; " alors, de seconde

B..., notaire de Mme A..., alors, selon le moyen, que "d'une part, les juges du fond sont tenus de préciser les circonstances autorisant les tiers à ne pas vérifier l'étendue des pouvoirs du mandataire

l'activité professionnelle de son mari, la cour d'appel n'a pas pris en compte cet élément dans l'évaluation de la prestation compensatoire dont l'ex-épouse demandait l'augmentation; Attendu, de seconde

d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE le 5 décembre 2024 entre la société PARNASSE GARANTIES, créancier poursuivant, d'une part

D... sont propriétaires chacun à hauteur de 50 % dans l'indivision immobilière » ALORS, de première part QU' à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-26 du code pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er

les moyens, de première part, le jugement doit exposer succinctement les prétentions et moyens des parties; qu'en l'espèce, M.

L'AVAIT RETENUE SOUS CLEF PENDANT DEUX HEURES ENVIRON HORS DE L'AUTORITE DE SES PARENTS AUXQUELS IL AURAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE LA RENDRE S'ILS S'ETAIENT PRESENTES ; ALORS QUE LA PREMIERE PARTIE

publie un appel aux candidatures" ; qu'aux termes de la décision du 14 novembre 1989 portant appel aux candidatures pour les régions de Bourgogne et de Franche-Comté : "Chaque dossier comprend trois parties