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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5926502b828318c4e3ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble, sous le n° RG 19/00432, aux fins d'obtenir un rappel de salaire sur part variable pour l'année 2018, l'annulation de la rupture conventionnelle et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La salariée et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter la salariée de sa demande en paiement de rappels au titre de la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ac0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la période de 1986 à 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié dont le contrat de travail est suspendu

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e0a

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

du salarié ne faisaient pas apparaître un tel horaire mensuel, que sa rémunération était variable et dépendait du travail fourni en fonction du volume de travail demandé compte tenu des aléas du marché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

[N] d'un rappel de salaires et éléments variables de solde pour la période antérieure au 15 octobre 1997, - a prononcé l'annulation d'une sanction disciplinaire du 6 août 2013 et ordonné à la SNCF de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01223

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaire par application de l'ancien plan de rémunération variable, alors « que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

ne peut être inférieure au salaire minimum légal ou au salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable, de sorte que des commissions perçues de manière aléatoire et variable par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

mois, et s'était abstenu de le faire pendant près de trois ans, d'autre part qu'il n' avait pas versé au salarié cette partie variable durant son arrêt maladie du 1er avril au 30 septembre 2010, la cour

Source officielle
CC

soc

613724a5cd5801467741737c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

variable de son salaire dès lors qu'elle ne modifiait pas les modalités de calcul de cette même partie ; que dès lors, en décidant que l'employeur avait modifié un élément essentiel du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01082

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les salariés et le syndicat font grief aux arrêts de débouter les salariés de leurs demandes en paiement de rappels au titre de la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

; qu'en retenant à l'appui de sa décision que "… selon le contrat de travail du salarié, une rémunération variable devait lui être versée semestriellement et pouvait aller jusqu'à un montant de 18 000

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il en est résulté pour le salarié une perte de salaire de 99 816 euros, accessoires en sus. La mauvaise foi du salarié, invoquée par l'employeur, n'est pas démontrée.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur la qualité de salarié M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 28 juillet 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan

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CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

sommes de : 50 000 € à titre de dommages et intérêts du fait de la discrimination subie, 2 031 426 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3000 € à titre d'arriérés sur salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00584

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire en application du minimum conventionnel pour les années 2017 à 2019, outre congés payés

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51804

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par contre, le salarié soutient que le salaire négocié est supérieur à 115% du salaire minimum conventionnel et qu'il n'y a pas lieu à remboursement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10765

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

O... » ; que dès lors, en déboutant le salarié de sa demande au titre du rappel de salaire pour la réalisation d'heures supplémentaires, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur

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CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de technico-commercial et percevait un salaire brut de 2 381 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

accord ; que l'employeur ne peut modifier la structure de la rémunération variable en supprimant une prime sans contrepartie ; que le salarié faisait valoir que l'employeur avait supprimé la partie de

Source officielle