C..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

du 9e arrondissement de Paris, 6 juin 1995) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'organisation, dans les agences parisiennes (CEAP) de la Banque nationale de Paris, de l'élection des représentants

Paris, 6 juin 1995) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'organisation, dans les Comités d'établissement des centraux parisiens (CECP) de la Banque nationale de Paris, de l'élection des représentants

qu'il a relaxé l'ONLE, alors : 1°/ que le tribunal n'a pas tenu compte du témoignage de la mairie de [Localité 3] qui par deux fois a signifié son désaccord mais n'a pu s'exprimer ; 2°/ que la représentante

[G] [F], représentants légaux de la société [1] qui ont comparu, n'ont pas été informés, ès qualités, de leur droit de se taire au cours des débats, la cour d'appel a méconnu les articles 6 de la convention

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [I], agissant en qualité de représentant légal de ses enfants [M] et [N] [L], de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 décembre 1997) d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre aux dispositions protectrices contre le licenciement applicables aux représentants du personnel, alors

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 1er, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le représentant

X..., représentant des ASSEDIC de Bourgogne, ...", partant, au représentant de la partie civile à l'adresse donnée au juge d'instruction, l'ordonnance jointe portant au demeurant : "partie civile : M.

municipal soit lorsque le nombre d'électeurs appelés à désigner ses membres est inférieur à dix, soit lorsque la moitié au moins des électeurs n'a pas répondu à deux convocations successives du représentant

Y..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

matière de licenciement ; que le simple fait que les délégués régionaux appliquent, en ces matières, des directives communes émanant du siège social était insusceptible de nier leur caractère de représentant

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants

X..., garanti par un nantissement sur fonds de commerce et par une hypothèque inscrite sur un bien immobilier, a déclaré sa créance entre les mains de Mme Y..., représentant des créanciers, le 12 février

somme au titre des heures déduites de son salaire d'août 2000, des congés payés y afférents, ainsi qu'une somme au titre des frais kilométriques, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au représentant

le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [U] [F] tendant à voir dire que le calcul de la quotité disponible serait effectué en intégrant à l'actif successoral la somme de 451 000 euros représentant

Le salarié a été désigné représentant de la section syndicale Sud solidaires le 17 août 2018.

, ayant recueilli plus de 17 % des voix aux dernières élections, est représentative au niveau de l'UES, de sorte qu'elle disposait de la possibilité de désigner un délégué syndical central et un représentant