long fixé à l'accroche de dépannage, à l'avant du véhicule Opel, ont pensé que ce dernier devait être, au moment de l'accident ou dans les instants qui l'ont immédiatement précédé, en position de remorquage

une inadaptation de la structure constituant la zone d'attelage de la remorque aux efforts subis qui ne sont pourtant pas anormalement élevés.

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-14.612 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Als Remorques

la société DIM a confié à la Société nouvelle des transports Oudin (SNTO) le transport routier d'un chargement de lingerie depuis la Roumanie jusque dans ses installations d'Autun et que les semi-remorques

[E] la somme de162 euros au titre des frais de remorquage de son véhicule ; - condamner la société Mecatop à rembourser à M.

Le 29 janvier 2018, suite à une panne du véhicule (l'arrêt soudain du moteur), ce dernier était remorqué par la SARL Pro-Rent au garage Hyunday et une voiture de remplacement était mise gratuitement, jusqu'au

a été rejeté le 2 juin 1988 ; qu'après expertise, les époux X... ont chiffré leurs demandes en se fondant sur la convention collective du 28 octobre 1936 relative aux entreprises de transport, remorquage

LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE DE LA MALADIE ET AYANT SERVI DE BASE AU CALCUL DE SES COTISATIONS A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ; ATTENDU QUE FURNO QUI OCCUPAIT SUR UN REMORQUEUR

UNE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DU DOMICILE DU VENDEUR ; QUE CETTE CLAUSE A ETE EXPRESSEMENT ACCEPTEE ; QU'A LA SUITE D'UNE DEFAILLANCE DES PROPULSEURS DONT ETAIT EQUIPE LE REMORQUEUR

SUD EST REMORQUAGES Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a suspendu, pour une durée de trois mois, l’agrément dont ils bénéficient en qualité de dépanneur-remorqueur

Elle expose que son expert a évalué les dommages à la somme de 12 939,92 euros en ce compris les frais de remorquage et de gardiennage, qu'elle a réglé à son assuré la somme de 12 084,74 euros.

justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision de suspension temporaire du préfet de Seine-et-Marne prise à son encontre le 23 mars 2026 pour les opérations de dépannage et remorquage

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X... a péri au volant de son véhicule dans un accident de la circulation impliquant un ensemble composé d'un camion appartenant à la société Coved et d'une remorque

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1989), que la société Développement industriel et automobile du Faso (société DIAFA) a acheté des tracteurs et des semi-remorques

circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente, non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance, circulation de véhicule à moteur ou de remorque

Y..., a pris en remorque l'autre péniche, dont le propriétaire, M. de X..., n'avait pas la licence de patron-pilote exigée pour la conduite sur le fleuve ; que, malgré la survenance d'une brume épaisse

l'arrêt infirmatif attaqué que Jacques X... est décédé le 21 Juin 1985 des suites d'un accident de la circulation au cours duquel son véhicule a été heurté par une presse qui s'est détachée de la remorque