Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale

[Y] [X] sans le recours à l'expertise médicale du comité de reconnaissance des maladies professionnelles, A titre subsidiaire, - dire et juger que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

illégale d'intérêt et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la lettre de l'architecte-conseil émettant des réserves sur le permis de construire sollicité par la société "les Beaux Sites" a été reçue

E..., avocat, la défense de ses intérêts devant une cour d'appel à l'occasion d'une instance en divorce, l'a assigné en indemnisation, lui reprochant d'avoir omis de déposer des conclusions complémentaires

Il ne ressort nullement de la décision contestée que la préfecture de l'Isère aurait transmis les informations complémentaires aux autorités suisses à la suite de leur refus de reprise en charge assortie

. ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° G 99-12.248 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° H

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire complémentaire, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 6.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Y... à la somme de 36 045, 43 francs sur laquelle l'organisme social qui verse une pension pourra exercer son recours

d'intempéries ; qu'après avoir rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la décision de la commission de recours amiable notifiée à la société, la cour d'appel (Limoges, 5 mai 2003) n'a annulé que le

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...], division des recours

X..., employé de la société Everite du 2 octobre 1967 au 15 avril 1971, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5%, a saisi la juridiction

Cependant, la caisse demandait devant la cour d'appel que soit déclarée recevable la déclaration complémentaire de saisine du 28 août 2020 dirigée contre M. [C]. 6.

André X..., employé de la société Everite du 7 octobre 1968 au 31 décembre 1984, est décédé le 6 juillet 1998 d'un mésothéliome péritonéal ; que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu

1991 d'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) une indemnité de 620 000 francs comprenant la somme de 400 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle soumise à recours

l'arrêt attaqué a constaté l'annulation du permis de conduire de Jean-Marc Le X..., lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 18 mois et sous réserves d'avoir été reconnu

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.