seconds faits ont été commis, et le condamner, à nouveau, à la peine de 18 mois d'emprisonnement en se bornant à faire état de ce que la première décision n'a pas été produite et en constatant l'état de récidive

port d'arme, séquestration de personne, violence avec arme, association de malfaiteurs, à 12 années de réclusion criminelle, - Dominique B..., pour vols avec port d'arme, recel criminel en état de récidive

au regard de l'article 2221 du Code civil ; alors en quatrième part, que concernant l'avertissement du 11 avril 1985, la circonstance qu'un avertissement ait été accompagné de la menace en cas de récidive

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 12 mars 2007, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement

Z...) en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée et abusive et en délivrance d'une attestation Assedic rectifiée, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que l'apprenti avait saisi le premier

1988) de l'avoir condamné à payer un rappel de salaire, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à remettre des bulletins de paie rectifiés

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que le jugement soit rectifié en précisant que l'employeur était condamné à verser 56 250 euros à titre de contrepartie financière

versement d'une indemnité de congés payés globale de 23 684,41 euros correspondant à 10 % de la rémunération versée pour la période 2004-2014 dispensait l'employeur d'établir des bulletins de salaire rectifiés

civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et ce en récidive

Par ordonnance du 6 juin 2017, ce même juge, après avoir relevé que seule la version anonymisée des documents fournis par le dénonciateur anonyme lui avait été présentée, a rectifié sa précédente décision

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste en récidive, l'a condamné à 8

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 12 août 2016 du chef susvisé en état de récidive légale ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

convient de condamner Mme U... à la peine de six mois d'emprisonnement assortis de sursis et à une amende de cinq mille euros (5 000 euros) ; que la poursuite de cet objectif de prévention de toute récidive

portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ; "2°) alors qu'en matière correctionnelle, si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans ou à un an pour une personne en état de récidive

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

résulte des documents régulièrement communiqués à la Cour de cassation et contradictoirement soumis aux débats que Constant X... a été condamné par la cour d'assises du premier degré, pour meurtre en récidive

libérale et que l'affichage et la publication s'appliqueront au présent arrêt ; "alors qu'en matière de fraude fiscale la privation des droits civiques n'était encourue, jusqu'en 1992, qu'en cas de récidive

Catherine Z..., ainsi que des atteintes sexuelles autres que des viols sur Chantal A..., Karim B... et Frédéric C..., avec circonstances aggravantes tenant à la vulnérabilité des victimes et à un état de récidive