Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié devait bénéficier du coefficient 190 en tant que gardien principal B, et de l'avoir en conséquence condamnée à lui payer un rappel

[U] à payer 9 716,99 € à titre de rappel de salaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mars 2009 outre 971,69 € de congés payés afférents, et d'avoir condamné M. [U] à remettre à M.

Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir réduit le montant du rappel

tenu des majorations pour heures supplémentaires ; qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut de l'existence d'une convention de forfait d'en apporter la preuve ; que pour rejeter sa demande en rappel

souscrite peut constituer une condition d'application d'un engagement unilatéral de l'employeur et qu'à défaut, l'engagement est dû sans condition ; qu'en l'espèce, en la déboutant de sa demande de rappel

d'indemnités alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective qui prévoit la possibilité de réunir pour avis un conseil de discipline en cas de faute grave n'oblige pas l'employeur à le rappeler

L'employeur fait grief aux ordonnances de le condamner à payer aux salariés un rappel de 13e mois pour 2017 et 2018 pour moitié, alors « que la recevabilité du référé provision est subordonnée à l'existence

[Q] une certaine somme à titre de rappel de rémunération, ordonné la remise des bulletins de paie afférents aux condamnations prononcées et débouté les parties du surplus de leurs demandes.

moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer les avantages en nature, un rappel

Les demandes de Madame [I] relatives aux rappels au titre des minimas conventionnels et de l'allocation de fin de carrière sont formulées pour la première fois devant cette cour.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaires et au titre de la rupture de la relation de

interprétation de l'arrêt du 30 septembre 1992 qui a condamné son employeur, la société Gannat Charolais représentée par son liquidateur judiciaire, à lui payer diverses sommes, notamment à titre de rappel

cour d'appel, que, outre son salaire en numénaire, cette dernière bénéficiait de trois repas par jour, ce qui constituait une rémunération en nature dont il devait être tenu compte dans le calcul du rappel

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'usage prévoyant l'indexation du salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que tant les conclusions

juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 1994) de l'avoir déboutée de sa demande en rappel

panne d'ordinateur provoquée par un virus, survenue dans la nuit du 14 au 15 mars 1992, mais dans laquelle sa responsabilité n'était pas engagée, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

Y... de ses demandes en rappels de salaires, de congés payés et de prime de 13e mois, alors que, selon le moyen, les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans

X... des sommes à titre de rappel de salaires et accessoires, de congés payés sur ce rappel et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des motifs pris de la violation de l'article R 516-1 du Code