» au sens des textes précités, une affaire dans laquelle l'unique question posée est de savoir si une femme s'est suicidée ou a été tuée, où le meurtrier supposé est immédiatement identifié comme étant

Dès lors la poursuite de l'hospitalisation complète apparaît ainsi encore nécessaire pour parvenir une stabilisation complète de l'état de M. 

distincte ; Qu'il s'ensuit qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante, fût-elle réelle, qui se réfère à des faits principaux distincts ; Attendu, en l'espèce, qu'après avoir

Cagliari, Ligresti, Molino et Cusani, la Cour estime que cette question doit être jointe au fond de l’affaire.

[D] [B], s'est accusé de faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité commis au préjudice de ce dernier avec l'aide de deux complices, dont M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à investigation complémentaire ; "aux motifs qu'il résulte d'une information complète

remparts litigieux ont commencé à s’effondrer au cours de l’année 1969 et il était urgent de les sécuriser   : ne pouvant attendre pour agir que la contestation soulevée par le requérant quant à la complexe

d'entreprise ; "aux motifs que sur la rétention d'informations relatives à la sous-traitance et a l'intérim, le dirigeant est tenu de donner au comité d'entreprise des informations précises et complets

couru à partir de l'expiration du délai d'un an ayant couru à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive, alors « qu'en matière de détention, le dossier complet

annuler ce redressement, l'arrêt, après avoir relevé qu'à l'issue du contrôle de la société Sept portant sur les années 1991 à 1995, clôturé le 2 décembre 1996, et constitué par des investigations complètes

communautaire 2002-46-CE transposait en droit français aux termes d'un décret n°2006-352 8 du 20 mars 2006 définit les compléments alimentaires comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter

contrat de travail à temps partiel du 30 avril 1990 par la société Genes diffusion ; que malgré ses demandes fondées sur l'article L. 212-4-9 du code du travail, il n'a pas obtenu d'engagement à temps complet

    Par la suite, la requérante formula, en vain, des objections de partialité à l’encontre de l’établissement expert désigné le 12 mai 2006, puis demanda à compléter les questions posées à cet

ce témoin ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du code de procédure pénale ; "en ce que les questions

Le 5 septembre 2018, le tribunal correctionnel a refusé la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. 4.

. ; que le 16 avril 2015, la société JP Morgan Chase National Bank Association (la société JP Morgan) a été mise en examen pour s'être rendue complice de fraude fiscale ; que par requête du 6 octobre 2015

la déposition de X..., Gérard A..., avocat des parties civiles a entrepris de l'interroger en des termes qui ont amené le Président de la cour d'assises à indiquer qu'il estimait devoir écarter les questions

complète de M.