Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bourgey Montreuil Provence, société anonyme, dont

société Euromaster France, venant aux droits de la société Piot Pneu, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

S... pour lui réitérer les modifications du contrat de travail qu'elle lui avait proposées lors de la cession du fonds de commerce le 28 juillet 2014, propositions, selon les termes du courrier, "sur lesquelles

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine P., née S., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la société Glasoltherm fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la liquidation judiciaire d'une entreprise ne peut être prononcée

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette S., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La commune fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts la résiliation judiciaire du contrat de travail la liant à la salariée, la condamner à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire,

de culpabilité prononcée à l'encontre de Joaquim X...

du 12 avril 1988 pour acte d'insubordination en raison de son refus d'occuper, dans les mêmes conditions de travail, son poste de pupitreur et d'accepter un autre poste de travail qui lui avait été proposé

X... est intervenu au terme d'une procédure qui a comporté la proposition des instructeurs suivie d'une proposition de la commission d'encadrement, suivie d'une proposition du chef de centre, suivie d'une

que ces choses soient parties privatives, de sorte que l'opération de ravalement général avait été décidé en application des clauses précises du règlement intérieur et qu'il n'y avait pas lieu de prévoir

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué

et pris de la violation des articles 80, 82, 172 et 206 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du réquisitoire

Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen de cassation proposé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mistral travaux, dont le siège est Le Ligourès, place Romée de Villeneuve à Aix-en-Provence

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996) d'avoir déclaré exécutoire la décision de divorce prononcée

matière où les écritures ne sont pas signifiées par un huissier-audiencier, la cour d'appel devait indiquer sur quels éléments de preuve elle se fondait pour juger que des conclusions qui avaient provoqué

fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991) de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement de la salariée a été prononcé