le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Le fonds Acto Capital 1, dont la société de gestion était la société Groupama Private Equity, était un fonds spécialisé dans la prise de participation dans des sociétés du secteur des loisirs et du tourisme

[Y], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-3, dernier alinéa, du code civil ; 5°/ que l'indivisaire qui a pris en mains la gestion des biens indivis au su des

Rémy Martin & Co, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Rémy Martin & Co, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie (CGPI), après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pris

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société de gestion

H..., prise en qualité de liquidateur amiable de la société [...] , 3°/ à M. V... S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que le salarié ne pouvait dénier sa responsabilité dans la gestion

[B] avait commis une faute de gestion en consentant un prêt de 1 900 000 euros à la société [B] Finance et que cette faute de gestion avait contribué pour la somme de 500 000 euros à l'insuffisance d'actif

Y... aurait dû percevoir une prime au titre de l'année 2010 sans caractériser l'existence d'un usage en ce sens, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... du 18 juin 1997, ensemble le précédent rapport du 21 février 1992, lesquels n'indiquaient point la nature des charges d'exploitation prises en compte dans le calcul des bénéfices annuels, ce qui ne

un lotissement composé de 271 logements; que le règlement de construction prévoyait la création d'un ensemble attractif comprenant des installations sportives et de loisirs construit par une société privée

et dont tout acquéreur d'un lot serait actionnaire et que la gestion et l'administration des aménagements sportifs pourraient être confiées à un club privé ; que l'ensemble a été réalisé par la société

et dont tout acquéreur d'un lot serait actionnaire et que la gestion et l'administration des aménagements sportifs pourraient être confiées à un club privé ; que l'ensemble a été réalisé par la société

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].