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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

conseillère clientèle au sein de l'agence de Sassenage pour être affectée à un poste de conseillère clientèle au sein de l'équipe d'appui des groupes de Grenoble et Grésivaudan Sud lui imposant des déplacements

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

- le coût total du sinistre, tel qu'évalué par l'expert judiciaire dans son rapport du 24 novembre 2018, doit être fixé à la somme de 920 929 euros toutes taxes comprises (TTC) et comprend les postes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70bd36bfc00008d68b9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le poste d'assistante bilingue, position 3.2 ; que Mme [D] a été engagée le 19 mai 2009 et, en septembre 2018, occupait le poste d'assistante bilingue, position 2.2. ; que Mme [S] a été engagée par contrat

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01477_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la liste actualisée des postes de reclassement, mise à jour le 16 octobre 2020, sous la forme d'un tableau, comportait, pour chaque poste proposé, l'indication de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01642

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

», dont il ne ressort pas que le conseil d'administration aurait délibéré, avant son licenciement, sur la suppression du poste de porcher qu'il occupait au sein de l'établissement public, la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda76a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B] [G] ait eu les compétences pour travailler sur un poste administratif, aucun poste de ce type n'était disponible. Aucun poste en adéquation avec les compétences de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il relève que le poste d'acheteur du salarié a été requalifié en 'agent pricing', poste ne mobilisant pas l'ensemble des compétences acheteur, et ce, avant l'annonce du PSE qui supprimait ce dernier poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc08

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

qu'elle occupait était incompatible avec son état.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

G... , implantée en Roumanie, d'autre part, quatre fiches de postes disponibles dans les filiales du groupe ; que concernant en premier lieu l'offre de reclassement en Roumanie, Yvon Y... soutient qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303167_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

prise dans le but de l’évincer révélant un détournement de procédure ; elle méconnaît le principe d’égalité dès lors que seul son poste a été supprimé et alors que le transfert de mission impacte d’autres

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301046_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, lorsque l’employeur public, constatant que l’un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait, décide de l’affecter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2ba

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[M] que celui-ci, engagé en qualité de dessinateur d'exécution, occupait jusqu'au mois d'avril 2019 un poste de dessinateur projeteur et depuis le mois de mai un poste de chiffreur métreur et disposait

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

commencé à posséder pour un autre.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6539

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'employeur conteste enfin avoir adopté un comportement ayant eu un impact sur la santé de son salarié.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il détaille ses demandes poste par poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163abea379f4722fa1c52f4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

En effet, une réorganisation des forces de vente est prévue entraînant la suppression de trois postes de V. R. P. ainsi que du poste de directeur commercial occupé par M [Y] [S].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10106

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

le poste et donc que ce poste n'était pas vacant et qu'il ne pouvait s'agir que d'une fonction de remplacement sur une période de courte durée, alors que la première période de remplacement a duré 10

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117340_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B n'occupait plus le poste justifiant la mise à disposition d'un logement de fonction par nécessité absolue de service, la maire de Paris lui a supprimé le bénéfice de ce logement de fonction à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308371_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que cette situation, alors que par ailleurs le lycée Victor Hugo comprend trois postes de CPE, soit imputable au comportement ou agissements de M.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1cc

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

s'ensuit que son contrat de travail était entaché d'une nullité absolue d'ordre public ; qu'en imputant à l'employeur la rupture d'un tel contrat et en exigeant de lui qu'il propose un autre poste à Mme

Source officielle