CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

111 405 résultats pour « periode de reference »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053031730

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052214109

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Accord collectif relatif à la modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861066

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642208

—

25 février 2022

25 février 2022

L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642207

—

25 février 2022

25 février 2022

L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193710

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193707

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

GEOTAB GMBH - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ANNUELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474423

—

1 juin 2020

1 juin 2020

Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338808

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A LA SEMAINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144211

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002084

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626394

—

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Accord d'entreprise sur l'attribution et la distribution des primes et sur la période de référence d'acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410301

—

16 mars 2018

16 mars 2018

Accord portant modification de la période de référence servant au calcul de l'indemnité de congé payé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530078

—

13 mai 2024

13 mai 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819349

—

6 janvier 2020

6 janvier 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723483

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050070924

—

28 juin 2024

28 juin 2024

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063550

—

27 décembre 2021

27 décembre 2021

UN Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994270

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994391

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés

Source officielle

Page 37 sur 5571

← PrécédentSuivant →