Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 1988) d'avoir décidé que la parcelle des consorts B..., en état d'enclave relative devait bénéficier d'un droit de passage

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1996) de le débouter de sa demande tendant à la constatation de l'extinction, par suite de la cessation de l'état d'enclave, de la servitude de passage

X... passager du véhicule, objet d'un contrôle routier, ayant soutenu que contrairement aux énonciation du procès-verbal de police, il portait, ainsi que cela résultait d'une attestation écrite de M.

X... comportaient l'aveu d'un adultère, les juges du fond ont dénaturé les conclusions du 21 mars 1995 et plus spécialement, le passage ci-dessus rappelé ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre

." ; qu'en retenant un passage des écritures de la société Téléphonie généralisée sans le replacer dans son contexte, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions de l'employeur

attaqué (Montpellier, 12 août 1992), statuant en référé, qu'à la suite de la construction par plusieurs copropriétaires de murettes délimitant leur lot et ayant pour effet de réduire la largeur d'un passage

de l'apport des 9 000 000 francs, lesquels, de revenus soumis au prélèvement libératoire de 24 %, avaient été portés en "fonds associatifs" inscrits sous forme de capital non taxable, entraînant le passage

, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur en ce qui concerne l'origine de propriété, le droit de passage

Centre des bus et le dépôt de Saint-Jean-de-Braye, siège de l'entreprise, où se trouvaient sa boîte aux lettres, contenant les instructions de son employeur et les tickets destinés à être vendus aux passagers

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts au titre de passages diffamatoires contenus dans les conclusions d'appel signifiées par M.

[Y] et Mme [J] ont reconventionnellement demandé la démolition de constructions empiétant sur l'assiette d'une servitude conventionnelle de passage et une indemnisation.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2021), Mme [Y], se prévalant d'un droit de passage sur le fonds de M.

de l'association syndicale libre Les terrasses de [Adresse 3], qui tendait notamment à la remise en état des lieux et à la suppression de tous les ouvrages faisant obstacle pour les autres lots au passage

] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « qu'il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages

, figurant en page 4 de la " note sur les dossiers ", est différent au passage cité en italiques par les parties civiles, qu'il n'est pas retranscrit en italiques, que, cependant, par l'expression " voir

La cour d'appel a constaté que les navires de la SNCM en la cause, dont l'affectation essentielle au transport de passagers n'est pas contestée, ne sont pas rattachables au siège social de la SNCM, ni

dans le numéro de ce journal, daté du 10 décembre 1986, d'un article, signé d'Alain Y..., et intitulé " L'envoyé spécial de A...à Damas venait tout droit de la prison de Pontoise ", et comportant les passages

Souverains" ; "aux motifs, "que, compte tenu des circonstances de la cause, il n'est pas suffisamment établi que les deux intéressés aient importé les 900 Souverains sans déclaration ; qu'en effet, au passage