Codes de loi français

Article L561-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

Elles conservent également, dans la limite de leurs attributions, pendant cinq ans à compter de leur exécution, quel qu'en soit le support, les documents et informations relatifs aux opérations faites par ceux-ci, ainsi que les documents consignant les

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

. – L'exposition d'un organisme de placement collectif immobilier au risque de contrepartie sur un même cocontractant résultant des contrats d'instruments financiers à terme mentionnés aux articles D. 214-113 et R. 214-114 et des opérations d'acquisition

Article D514-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Les opérations financières réalisées par chaque service commun font l'objet d'un suivi budgétaire spécifique à l'intérieur du budget de la chambre d'agriculture à laquelle il est rattaché, sous forme d'un programme spécifique.

Article D4233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

L'original du procès-verbal des opérations de vote et de dépouillement avec ses annexes, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde, ainsi que

Article L750-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 95

Les opérations éligibles aux aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, en particulier pour les travaux de mise aux normes des établissements

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

La personne requise fait mention des opérations effectuées dans un rapport établi conformément aux articles 163 et 166.

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 49

Tout projet mentionné à l'article L. 641-2 du présent code doit être notifié au ministre chargé de l'énergie pour qu'il y donne son accord dans les conditions prévues à cet article, sauf s'il entre dans le cadre d'une opération d'investissement direct

Article Annexe VI

Les esquilles osseuses générées lors des opérations de taxidermie seront ramassées, par raclage des plans de travail et/ou des sols, avant nettoyage.

Article L519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires

Article R5142-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Ils peuvent également confier certaines opérations de contrôle de la qualité à un laboratoire.

Article 18

-Les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du tribunal judiciaire qui statue en dernier ressort.

Article 2

Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de l'établissement.

Article 2

Le montant du produit susceptible d'être encaissé par la régie de recettes est limité à 1 000 F par opération.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à la date de sa publication.

Article 5

COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques :

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet d'une décision favorable postérieurement à sa date de publication.

Article 10

Les opérations financières ne peuvent être effectuées que sous la signature du président ou, par délégation, du directeur ou d'un vice-président.