X... a été engagé en 1984 comme photographe salarié par la Fédération nationale de la mutualité française, ci-après FNMF ; qu'à partir de 1993, il a créé puis dirigé la photothèque, puisant là les illustrations

nationale de travail du personnel des organismes de mutualité, en qualité de masseur kinésithérapeute, moyennant une rémunération à l'acte.

X... et son assureur, la MACIF, ont été condamnés à en réparer les conséquences dommageables ; que la Société mutualiste d'accidents corporels (SMAC), auprès de laquelle la victime avait souscrit un contrat

LE X... du surplus de ses prétentions Condamne l'UNION MUTUALISTE DU MORBIHAN à verse 1.200 euros à M. LE X... en application de l'article 700 du N.C.P.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole a réclamé à M.

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 19-22.134 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse de mutualité

la société Bois du Dauphiné, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de mutualité

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-13.328 contre le jugement rendu le 7 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

X... a assigné ces derniers, en présence de la Mutualité sociale agricole, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour le débouter de sa demande et exclure toute indemnisation, l'arrêt retient

(Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; En présence de : la Mutualité sociale agricole (MSA) du Finistère, dont le siège est ...

X..., entraîneur de chevaux de course, a été assigné par la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il était affilié, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

confié à la société Conti & Sceg (l'avocat), la défense de ses intérêts dans deux contentieux l'opposant, pour le premier, à la Banque nationale de Paris (la banque), pour le second à la Caisse de mutualité

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La Mutualité

SECURITE SOCIALE ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE

X... a contesté la validité de deux mises en demeure émises par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), les 25 février 1994 et 11 mars 1994, pour le recouvrement de cotisations sociales agricoles

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud : 2.

d'appel ; - condamner la société mutualiste [8] aux dépens d'appel.