suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ; qu'il fait grief à l'arrêt, qui a dit que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par l'impossibilité, pour un motif

liquidateur de l'indivisaire en procédure collective n'a pas entrepris la liquidation du bien dans les 3 mois à compter du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire ; que l'arrêt relève, par un motif

DEMANDEUR, SELON LAQUELLE LE RAPPORT N'A PAS ETE LU PAR UN CONSEILLER, NE SAURAIT ETRE EXAMINEE ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR LE DEMANDEUR, ET PRIS DE L'INSUFFISANCE DES MOTIFS

X..., engagé le 16 juin 1980 par la société coopérative agricole de Tarn-et-Garonne (CATEG) en qualité de conducteur de véhicules, a été inclus dans un licenciement collectif pour motif économique et licencié

les époux X..., alors, selon le moyen "que l'arrêt attaqué qui a déchargé les bailleurs de leur obligation de faire occuper les lieux dans le délai légal par les bénéficiaires de la reprise pour un motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que le motif

par application du même texte, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs

le licenciement était sans motif du fait que le motif invoqué dans la lettre de licenciement n'était pas réel, alors que ce motif ne saurait lier le juge et l'employeur, son énonciation étant facultative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant 8, place Croix Mariette, 64230 Lescar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

démontrer en quoi il avait agi sans précaution, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient, en un motif

de Lyon ; qu'il ajoute qu'il a également étudié l'anglais au Népal et l'indi durant ses études en Inde ; qu'enfin, il a réalisé quatre albums de chansons népalaises ; Mais attendu que c'est par un motif

PROPRES ET PAR LES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT QU'IL DECLARE ADOPTER, QUE VIALATTE AVAIT MARQUE UN TEMPS D'ARRET AU " STOP ", QU'IL AVAIT PRESQUE ENTIEREMENT TERMINE SA MANOEUVRE ET LAISSAIT LIBRE

n'est pas fondé à se prévaloir d'un moyen contraire à ses écritures ayant lui-même demandé aux juges judiciaires de constater la nullité du contrat ; ensuite que la cour d'appel ayant relevé, par un motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

de reconduction de ses contrats à durée déterminée avait été signée en septembre 1990, et que l'usage était, au CPCM de réembaucher par ordre d'ancienneté ; Mais attendu qu'ayant estimé, par des motifs