tant en leur qualité personnelle qu'en leur qualité de président et directeur général de la société Upsolar Europe, devant un tribunal de commerce à l'occasion d'un litige relatif à la fourniture de modules

pour effet de faire dépendre l'intéressement de la capacité d'autofinancement, variable, de la société, et quand en outre les amortissements, dont plus de la moitié était représentée par le coût des moules

l'une des parties de ses obligations est suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résiliation anticipée du contrat de licence de dessin et de modèle

[M] à la société G-Star Raw des droits d'auteur sur le modèle, acte dont la société H&M soutenait qu'il s'agissait d'un faux, la cour d'appel ayant ainsi refusé de trancher la

avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou de marque Gaucher, de calibre 22 LR, modèle

sur les énonciations de ce document pour retenir qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative annuelle pour en déduire que l'organisme social n'a pas obtenu une déclaration type du document modèle

logiciels préinstallés sans lui permettre d'acquérir ce même ordinateur « nu » constitue une telle pratique déloyale ; qu'il est constant que la société Dell intègre dans la fabrication du modèle

la garantie à première demande avait été souscrite par la BHF Bank conformément à l'article K in fine des spécifications contractuelles et était la réplique exacte, à la virgule et au mot près, du modèle

clause de réserve de propriété n'avait été stipulée dans les contrats de vente et les conditions générales des fournisseurs et que celles de la débitrice n'en contenaient pas davantage, que seul le modèle

n'a pas pu constater l'existence du moule utilisé par la société Neyriat qui a toujours soutenu que le moule en sa possession avait été réalisé par [L] [C].

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 1999), que les services de la brigade des douanes ont effectué un contrôle sur un camion, propriété de la société Transremar, transportant des vitres de plusieurs modèles

branche : Vu les articles L. 521-2 du Code de la propriété intellectuelle et 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Extincteurs Haas (société Haas), titulaire d'un modèle

société RTS Chapuis (société RTS) a chargé la société Charles Lauzier (société Lauzier) de la fabrication de pièces de fonderie et pour la réalisation de celles-ci, lui a remis des outillages et des moules

suite de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les parties ont conclu le 5 juillet 2005 un nouveau contrat de travail, à temps partiel modulé

Par avenant du 13 avril 2005, les parties ont conclu un contrat de travail à temps partiel modulé, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de la distribution

L'employeur a mis en place un système de modulation de la durée du travail en application de l'avenant du 12 juin 2013 à la convention collective. 5.

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Automatimes et systèmes A et S ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Radio modèles

Sur la contrefaçon du modèle français n°112398 1 .