en cas de circonstances nouvelles ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la demande de modification de la décision du 21 janvier 2014 ayant refusé la désignation d'un expert judiciaire, que la preuve

conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte des pièces régulièrement versées dans la procédure et d'où il ressortait que dès le 24 octobre 1984, Mme Y... savait que ses horaires de travail étaient modifiés

Y... pour février et mars 1989 et d'avoir calculé les indemnités de préavis et de congés payés sur la base du salaire initial qui avait pourtant été modifié le 23 janvier 1989, alors que la modification

cours de la procédure qu'elle travaillait à la mise au point pour la campagne 1982 d'un nouveau prototype "conçu dans l'esprit de recherche d'amélioration de la fonction réception", la cour d'appel a modifié

d'établir un règlement de jouissance fixant les droits et obligations de ses actionnaires ; qu'à cet égard, le chapitre II du règlement prévoit que l'objet du commerce de chaque lot ne pourra être modifié

affectant la décision déférée, il convient de rappeler que sous couvert de rectification d'erreur matérielle, les droits et obligations résultant pour les parties de cette décision ne peuvent être modifiés

X..., à l'occasion d'une réorganisation de la société, a entraîné une modification des objectifs de ce dernier, et, par conséquent, de la partie variable de sa rémunération ; qu'en considérant cette modification

Le22 septembre 2015, le salarié faisait part à l'employeur de son désaccord avec la modification des conditions de déplacement notifiée sans contrepartie salariale. Le 3 juin 2016, M.

Y... en a sollicité le paiement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'après avoir modifié l'implantation des cloisons et remplacé certaines prestations Mme B... a continué

de la forme juridique d'un établissement ne pouvait entraîner la suppression des mandats des délégués syndicaux qui ont été désignés dès lors que l'effectif de son personnel n'était pas modifié, que les

T... comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

réelle et sérieuse, voire même une faute grave, qu'en se contentant de constater l'existence d'une modification substantielle refusée par la salariée, et la volonté de l'employeur de se séparer d'elle

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2001) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le refus de la modification

travail, les trente-trois salariés de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier de l'entreprise LDS, dont Mmes X... et Y..., ont été informés par lettre du 5 janvier 2000 que la société envisageait de modifier

induisant un changement du coût du crédit pour l'emprunteur emporte modification du taux effectif global, rendant nécessaire une nouvelle offre préalable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que

du contrat de travail litigieux, sans vérifier si cette modification -autorisée par le jugement arrêtant le plan de redressement de la cédante (cf. arrêt attaqué, p. 5, alinéa 5)- n'était pas antérieure

X... la somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au juge de rechercher si la modification

.., employée de la société Birambeau, au taux horaire de 5,31 francs soit 0,81 euros, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 321-1-2 du Code du travail prévoit que la notification d'une modification