2 réalisations de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète, et que tous les ingénieurs et

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fixées unilatéralement par l'employeur peut conduire à écarter une candidature si ces modalités sont justifiées par les nécessités d'organisation du scrutin ; qu'une candidature déposée après le délai

En février 2021, une procédure d'information et de consultation a été conduite au sein du CSEC sur les modalités de déploiement du nouvel outil logistique.