faisait valoir que l'organisation du travail imposait, chaque journée travaillée du 1er septembre 2012 au 16 avril 2014, la passation des consignes entre les équipes de jour et de nuit, à hauteur de 30 minutes

droits de la société UPS SCS France, travaillant en équipes successives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la rémunération des temps de pause journalière de trente minutes

droits de la société UPS SCS France, travaillant en équipes successives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la rémunération des temps de pause journalière de trente minutes

X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Bourgueil, greffier, et que le président a signé la minute avec le

JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE

Y... et la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Krolak, greffier, et que le président a signé la minute

les époux X... à la société civile immobilière Les Vergers de Saint Brice, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Bourgueil, greffier, et que le président a signé la minute

X..., président, en présence de Mme Y..., greffier, qui ont signé la minute ; que l'arrêt a été signé par un autre greffier, Mme Z... ; Attendu que cet arrêt, qui n'est pas signé par le greffier ayant

Zanghellini et Mme Aubert, conseillers ; que l'arrêt a été prononcé par Mme Aubert, qui a signé la minute ; Qu'en l'état de ces mentions, qui ne permettent pas de connaître lequel des trois conseillers

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute

droits de la société UPS SCS France, travaillant en équipes successives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la rémunération des temps de pause journalière de trente minutes

droits de la société UPS SCS France, travaillant en équipes successives, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la rémunération des temps de pause journalière de trente minutes

X..., Assié et Pellefigues, conseillers et que la minute a été signée par M.

doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme X..., greffier, et que le président a signé la minute

décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs inférieurs ; Attendu que les sociétés Sole et Sole 2 font grief à l'arrêt de dire qu'à la date du 1er décembre 2010 à minuit

décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs inférieurs ; Attendu que les sociétés Sole et Sole 5 font grief à l'arrêt de dire qu'à la date du 1er décembre 2010 à minuit