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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200627

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ajoute qu'il a exercé pendant dix ans des responsabilités au sein d'une union de syndicats d'architectes et est actuellement membre actif d'une compagnie d'experts.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIE DE LA MAIN ET DU MEMBRE SUPERIEUR

SIREN 443812086Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES MEMBRES COOKOON

SIREN 844083436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES MEMBRES COOKOON

SIREN 844083436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEMBREDE ETCHEVERRY PAYSAGISTE

SIREN 477867717Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

Voir →

Immatriculations

DERRIERE L'ABBAYE, Les Membres Marseillais

SIREN 105044291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/05/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00300

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

[R] du chef de chasse sans plan de chasse individuel obligatoire, alors qu'il se déduit du premier des textes susvisés qu'aucune action de chasse n'est possible, pour le membre d'une ACCA, dans un rayon

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172f8

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

action en nullité d'un prêt hypothécaire que leur avait consenti le Crédit liégeois le 10 août 1990, alors, selon le moyen, que l'agrément en France des banques ayant leur siège dans un autre Etat membre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300251

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

En effet, en qualité de membres de l'association, ils sont d'une part amenés, en assemblée, à nommer les membres du bureau devenu syndicat qui est composé de cinq membres et qui est chargé d&

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101059

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

résulte de son aggravation ; que, faute de présenter un caractère distinct de la fracture comminutive initiale ou de résulter de l'aggravation de cette fracture, l'allongement de deux centimètres d'un membre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301033

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

du conseil syndical, une faute lourde qui engagerait alors la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical », la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

2314-2 du code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité social et économique, choisi parmi les membres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200118

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

de la famille ne peut être présumé ; qu'en considérant que le fait de ne connaître l'un de ses aïeuls « qu'au travers des souvenirs évoqués par les autres membres de la famille » faisait « nécessairement

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4843d

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

1993 ; Mais attendu que la Directive 93/16 du 5 avril 1993 codifiant notamment la Directive 75/362 du 16 juin 1975, énonce, dans ses considérants, qu'elle "n'affecte pas la compétence des Etats membres

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jany X

61372602cd580146774223ef

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

importante si le protocole qui lie l'Etat français à la République de Djibouti ne prévoyait expressément, en son article 6, que "l'Etat français est civilement responsable des dommages causés par les membres

Source officielle
CC

cr

ût 1997, qui, dans la procédure suiviec/Anne Z

613725cfcd58014677420ace

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

la publicité était un élément constitutif du délit prévu par l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931 ; que la lettre d'information litigieuse avait été diffusée, sous pli fermé par voie postale, aux membres

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100614

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [P] fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant en Allemagne, alors « que la décision de non-retour de l'enfant rendue dans l'État membre de sa résidence habituelle est reconnue de plein

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CC

soc

6137211dcd580146773f113a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

caractérisent pour leur auteur l'exercice de prérogatives de l'employeur vis-à-vis du personnel ; qu'en estimant néanmoins que ces fonctions étaient compatibles avec la qualité d'électeur pour les membres

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb840

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

paiement de la Caisse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article 1106-1-I-5 du Code rural, sont assujettis au régime de l'assurance maladie maternité des exploitants agricoles les membres

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad05

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lemoine dûment habilité par les membres fondateurs ; que le contrat a prévu expressément la reprise des contrats de travail des salariés, dont celui de M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d06

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

X..., l'un des administrateurs et membre du bureau exécutif, alors, selon le moyen, que, d'une part, relève du régime général de la sécurité sociale celui qui, quelle que soit l'indépendance technique

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9035

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

pour écarter l'existence d'un intérêt personnel de Mme Z... à se faire désigner comme déléguée syndicale pour conserver son statut de salariée protégée dans l'hypothèse où elle perdrait son mandat de membre

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CC

civ1

61372264cd580146773fc91c

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

règlement intérieur de l'Ordre des avocats au barreau de Paris que, préalablement à l'instruction du litige né d'un contrat de collaboration entre avocats, les intéressés doivent être entendus par un membre

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CC

soc

613722facd58014677403f74

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

- et le champ d'application matériel, il ne pouvait étendre le bénéfice de la prestation litigieuse au demandeur non membre de la Communauté; qu'enfin, et surabondamment, la modification du règlement

Source officielle
CC

civ1

61372406cd5801467741146c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

association nouvellement créée ne peut être considérée comme la continuation d'une ancienne association volontairement dissoute que si est constatée l'identité des engagements réciproques, pris par les mêmes membres

Source officielle