X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge, le 22 octobre 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident survenu le 25 juin 2008 à M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 mai 2019), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

société Sanofi Aventis France (l'employeur), a été victime sur son lieu de travail d'un malaise dont une juridiction de sécurité sociale a jugé qu'il constituait un accident du travail relevant de la législation

de la société Orion 24 (l'employeur) en qualité de vendeur, a été victime le 17 mai 2013 d'un infarctus, dont il est décédé le [...] suivant ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation

(la victime), salariée de la société SIS (l'employeur), a été victime, le 21 mars 2013, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

P... aurait été exposé et qui aurait justifié des précautions spéciales de son employeur, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, sans instruction

[N] ne pouvait pas avoir une origine professionnelle ; qu'en décidant néanmoins que le décès pouvait être pris en charge au titre de la législation professionnelle, la Cour d'appel a violé l'article L.

disposition de la société Eric Comte travaux publics (l'entreprise utilisatrice), victime d'un accident, le 7 avril 2008, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère au titre de la législation

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2015), que, victime d'un accident le 21 janvier 2009 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) au titre de la législation

violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et de défaut de base légale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2015), que, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) ayant décidé de prendre en charge, au titre de la législation

avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2016), qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a pris en charge au titre de la législation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 2016), que salariée de la société Randstad (la société), Mme A... a été victime, le 31 décembre 2012, d'un accident pris en charge, au titre de la législation

l'arrêt attaqué, que Mme [L], élève au sein de l'institut [2], a été victime le 20 septembre 2006, au cours d'une séance de travaux pratiques, d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation

X..., victime d'un accident du travail le 21 février 2012, la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une rechute, au 10 février 2015. 2. M.