suite des numéros, absence de numéro, double utilisation d'un même numéro ; qu'enfin, les références figurant sur certaines de ces factures apparaissent comme fantaisistes ; que relativement aux bons d'insertion

confirmatif attaqué (Paris, 10 février 2005) d'avoir annulé ce mandatement alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que le syndicat national du réseau d'insertion

Y... d'en établir le caractère fictif, la cour d'appel a fait peser la risque de la preuve sur la société Extand en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors que l'insertion d'une clause de non-concurrence

." ; "Que l'insertion d'une telle mention sur le certificat médical établi par le Docteur Y... caractérise l'établissement d'un faux et d'usage de faux car ce document pouvait entraîner des effets juridiques

Mais attendu que la cour d'appel, après avoir énoncé à bon droit que la divulgation suppose que l'information mise à la disposition du public doit permettre à l'homme du métier d'exécuter cette invention

dispositions de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; alors, d'autre part, que le président du tribunal de grande instance de Paris s'est également référé à des articles de presse et des insertions

réalisés par le Crédit Immobilier soit à Saint Privat des Vieux, Bagnols-sur-Ceze, Villeneuve-les-Avignon et les Angles et, en particulier, le n 1069 du 84 Hebdo publié le 1er mars 1993 comportait une insertion

son exclusion du monde du travail ; qu'en indemnisant ce préjudice aux motifs que la victime a été privée de « la possibilité d'exercer une activité professionnelle susceptible de lui procurer une insertion

pas respecté ses obligations, que sa situation personnelle ne permet pas d'envisager d'autre sanction que la privation de liberté, enfin qu'en l'absence de toute information sur un éventuel projet d'insertion

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Mission éducative, d'insertion

traitement n'est pas brevetable lorsqu'elle a nécessairement un effet thérapeutique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dentsply research et development est titulaire d'un brevet d'invention

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'annonces (l'ODA) a assigné la société Locabest en paiement d'un solde de facture relatif à la parution dans les annuaires téléphoniques d'insertions

que la société Publiprint a assigné la société AZ Diffusion en paiement d'une facture de 3 394,33 francs ; qu'elle a prétendu qu'elle avait reçu le 28 septembre 1990 de cette société une commande d'insertion

conditions ne sont pas réunies ; qu'enfin, il n'est pas établi que la remise de l'intéressé aux autorités judiciaires portugaises serait de nature, quelles que soient la réalité et la qualité de son insertion

révocation de la mesure, Mme Y... s'abstenait de comparaître ; que le juge de l'application des peines constatait qu'en dépit des rappels à l'ordre du juge de l'application des peines et du conseil d'insertion

l'administration d'une substance nuisible imputable à une personne déterminée ; que les énonciations contradictoires et inopérantes de l'arrêt sur le caractère de ce lien de causalité réalisent une inversion

la société NOBILAS, par assignation en date du 4 mars 2014 a assigné la société PUBLI EXPERT pour ces mêmes articles pour des faits qualifiés de dénigrement commercial et pour des faits de refus d'insertion

Y..., éducateurs au sein d'une association d'insertion, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, du chef précité, pour avoir, d'une part, accepté de conserver une arme de poing qui venait d'être