_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 18-16.960 formé par M. Y...

que l'URSSAF des Pays de Loire lui ayant délivré une mise en demeure le 18 octobre 2010, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; qu'il a, en cause d'appel, appelé en intervention

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est [Adresse 1], a formé

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Xerox financial services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.589 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Optima concept, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 24 février 2026, la SELARL [2] agissant ès qualités, assignée en intervention forcée par la salariée, demande à la cour d'infirmer

[Y] ont assigné en intervention forcée MM. [I] et [Z] afin d'obtenir leur garantie ainsi que le paiement de la pénalité contractuelle.

lors des opérations ; que l'IEASM, s'estimant seul titulaire des permis de fouilles en baie d'Alexandrie, a, dans le cadre d'un contentieux l'opposant à la société Gédéon, fait assigner l'IFAO en intervention

[D] a fait assigner en intervention forcée la Selarl Malmezat-Prat-Lucas Dabadie, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sports Cars Import France, lui signifiant par le même acte copie

La société UCB Pharma a assigné en intervention forcée la société Novartis Santé Familiale, producteur du DES sous le nom de spécialité Stilboestrol Borne, aux droits de laquelle est venue la société Glaxosmithkline

SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Engelhard-Clal que sur le pourvoi principal formé

, 3°/ la société la Plage d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société P et PM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], ont formé

[P] [V], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[O] [V], ont formé le pourvoi n° C 23-20.817 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Caen

du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1461-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel a expressément relevé que la société Groupe Reservoir, avant même d'avoir été assignée en intervention