et en l'espèce les CRS destinataires du jet de pierre imputable au prévenu, ne soient expressément nommés, dès lors que leur qualité de dépositaires de l'autorité publique, fondant l'incrimination délictuelle

; qu'à aucun moment la cour, qui infirme sur ce point le jugement entrepris, ne relève l'intention délictueuse du prévenu ; qu'ainsi son arrêt n'est pas légalement justifié ; "et alors, enfin, que

des fonds ; qu'il s'ensuit que la Cour, qui a statué par des motifs insuffisants, n'a pas légalement caractérisé la connaissance effective de l'origine délictuelle des biens, et a ainsi privé sa décision

motifs que la somme de 350 000 francs prêtée à X... provenait de ces détournements frauduleux ; qu'ainsi, faute d'avoir énoncé les circonstances de fait nécessaires pour caractériser l'infraction délictuelle

troisième branches : Attendu que les consorts X... et autres font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en réparation à l'encontre du courtier et de l'assureur au titre de leur responsabilité délictuelle

qui étaient à l'origine de la corrosion des citernes ; qu'en ne recherchant pas si une telle intervention, qui avait conduit à la mise en vente d'un produit défectueux, engageait la responsabilité délictuelle

Rheu, courant décembre 2000, exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, la réalisation d'une piscine sans permis de construire ou déclaration préalable, les a condamnés chacun à une amende délictuelle

reprochés, pour avoir, en qualité de complice, apporté ses services à Fabrice Z..., Fausto X..., Dominique A... et Dominique D... ( )" ; "alors que la complicité exige, pour être punissable, une intention

n'a caractérisé aucune contrainte ni surprise exercée par l'auteur de l'acte, et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le viol suppose l'intention

pénal ; que la Cour requalifiera dès lors en ce sens ; que les premiers juges avaient fait une exacte appréciation du préjudice direct et actuel subi par la partie civile du fait des agissements délictueux

pas sa décision l'arrêt qui, pour condamner un prévenu, se borne à affirmer, sans s'expliquer sur l'existence des circonstances justifiant la prévention, qu'il a personnellement participé aux faits délictueux

a été, à juste titre, renvoyé des fins de la poursuite par les premiers juges ; "alors que la tromperie sur la qualité de la chose objet d'un contrat, pour être punissable, doit résulter d'une intention

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable des faits lui étant reprochés et l'a condamné à diverses peines ; "alors qu'il n'y a point de délit sans intention

de préjudicier aux intérêts de la société Hiceo, celle-ci ne pouvant ignorer l'irrecevabilité de son recours ; que l'appel relève donc d'une erreur grossière, d'une négligence coupable ou d'une intention

agissements commis ainsi que de la personnalité du prévenu ; considérant que les premiers juges ont justement évalué le préjudice direct et certain subi par la partie civile du fait des agissements délictueux

la valeur de son dommage et d'obtenir de sa compagnie d'assurances plus que ce qu'il aurait obtenu dans le cadre de son contrat, sans réfuter les constatations des premiers juges quant à l'absence d'intention

délictueuse de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'accomplir un acte immoral ou obscène qui ne peut être induit des seules impressions subjectives des plaignantes ; qu'en l'espèce, en se déterminant

que, dès lors, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé l'élément matériel de l'infraction ; " alors, enfin, que ces motifs ne caractérisent pas la volonté de Willie Z... d'adhérer à un groupement délictueux