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416 055 résultats pour « instance devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[C] ont interjeté appel de la décision de première instance devant la Cour d'appel de Paris. Vu les dernières conclusions des sociétés Norseman et Embrunman ainsi que de M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[M] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris. ' Vu les dernières conclusions de la société Le Tendance, de M. [F] et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 30 octobre 2020, la société Greti, M. et Mme [C] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.  

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5e29ffd2adfff4f3d8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[P] et Mme [P] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.  

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6329ffd2adfff4f3e4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 28 décembre 2020, la société Sareve, M. et Mme [S] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.  

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ec

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 28 décembre 2020, la société Junny, et M. et Mme [B] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.  

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ee

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

' Le 28 décembre 2020, la société Red Pepper, M. et Mme [U] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la Cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 30 octobre 2020, la société Nafisa ainsi que M. et Mme [Z] ont interjeté appel du jugement de première instance devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Enfin, la société ATELIER MONCHECOURT & CO fait valoir son opposition à l'exception de litispendance soulevée par la société SINGER BTP au motif que l’instance pendante devant la cour d’appel de Poitiers

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b416

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb5

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle relève que la société CONCURRENCE qui se contentait de demander en première instance que ce système soit déclaré illicite, présente devant la Cour d'appel deux demandes nouvelles tendant à ce que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 février 2011 « sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 novembre 2005 » ; qu'en jugeant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la cour d'appel d'Agen ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 1, 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00864

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de ce jugement et la société a formé un appel incident, sollicité le rétablissement de l'affaire radiée et demandé la jonction des deux instances pendantes devant la cour d'appel ; qu'une médiation a

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'extinction de l'instance pendante devant la cour d'appel d'Angers sous le RG 25/00161.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1029JUD001182685

Admin. suprême

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Dans l’affaire Ekbatani précitée, la Cour avait à rechercher comment l’exigence d’une audience publique devait s’appliquer en appel devant une cour dotée de la plénitude de juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff60

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

L'instance devant la cour d'appel Le greffe de la cour d'appel a convoqué Me X...et le bâtonnier à l'audience solennelle de la chambre civile de la cour fixée au 19 mars 2012 par lettres recommandées

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032ef117c256762fe69aad0

Appel

30 octobre 2017

30 octobre 2017

Par arrêt du 16 février 2012 la Cour de Cassation a ordonné le dessaisissement de la cour d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005639715

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

La procédure en contentieux administratif La procédure en première instance devant la cour d’appel 14 .

Source officielle